Les Chevaliers des Grands Arrêts
Dernier message
La Constitution est-elle toujours au sommet de la hiérarchie des normes ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants.
La question de la norme qui occupait le sommet de cette pyramide a été vite tranchée. C’est notamment sous l’impulsion du mouvement des constitutionnalistes que la Constitution s’est trouvée placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante si elle respecte les normes de rang supérieur. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ? Lire la suite
A lire sur les CGA
Nous continuons notre voyage sur les terres des avocats publicistes, avec encore une fois, après l’article sur les matières de droit public au concours du CRFPA qui a eu beaucoup de succès, un article issu du blog d’un étudiant en droit public. Aujourd’hui, cet étudiant qui vient d’intégrer l’EFB revient sur la distinction classique entre les grands cabinets, anglo-saxons ou français et les petits cabinets français, pour nous présenter les avantages et les inconvénients d’un stage au sein de chacun des types. Le ciblage des cabinets lors de la recherche de stages est une étape à ne pas négliger. Lire la suite
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications.
Le dictionnaire Larousse définit la laïcité comme étant « le principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique ». Cette définition permet de différencier aisément la situation juridique française de celle d’autres Etats. Ainsi, « l’islam est la religion de l’Etat » selon l’article 2 de la Constitution égyptienne de 2005. L’Etat brésilien considère, dès le préambule de sa Constitution de 1988, que celle-ci est placée « sous la protection de Dieu ». De la même manière, le préambule de la Constitution philippine de 1987 débute ainsi : « nous le peuple souverain philippins, implorant le secours de Dieu tout puissant ». Au contraire, d’autres Etats se considèrent laïcs selon diverses modalités. La Constitution espagnole reconnait que « aucune religion n’aura le caractère de religion d’Etat ». Dans un modèle différent, la Constitution italienne, en son article 7, dispose que « l’Etat et l’Eglise catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains », un accord bilatéral déterminant leurs relations. Lire la suite
Les brèves des Chevaliers des Grands Arrêts
- En cette période d'examens, le temps se fait une denrée rare. Courir sans cesse nous empêche d'assister à des conférences ou à des colloques qui pourtant semblent extrêmement intéressants. Une solution s'offre à vous. (Lire la suite…)
- L'histoire du futur Palais de justice de Paris, que l'on projette d'envoyer juger du côté des Batignolles en des lieux plus aérés que l'île de la Cité, n'est pas encore écrite. Et paradoxalement cette histoire va débuter son parcours judiciaire... Devant le juge administratif ! (Lire la suite…)
- Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision DC suite à la saisine de 60 députés en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. (Lire la suite…)
- 50 candidats ont été déclarés admissibles par le jury du concours d'agrégation de droit public à l'issue de la deuxième épreuve du concours : la première leçon en loge. (Lire la suite…)
- Le colloque "Les enjeux de la crise économique en droit public" qui se déroulera le 6 avril 2012 est né de la volonté de montrer les différents impacts de la crise sur le droit public. (Lire la suite…)
- Le Conseil d'Etat vient de mettre en ligne le rapport du jury de la dernière session du concours de recrutement complémentaire des magistrats administratifs (concours TA CAA), ainsi que les 3 meilleures copies pour les épreuves de note sur dossier contentieux et de dissertation. (Lire la suite…)
- Petite brève pour signaler cet article du blog Libertés surveillées du journaliste au Monde Franck Johannès, consacré à l'avenir de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. (Lire la suite…)
- Le Conseil d’État a lancé sa campagne de recrutement de stagiaires pour la période juillet-décembre 2012. (Lire la suite…)
- Le Conseil d’État a donné quelques précisions sur le prochain concours de recrutement complémentaire des magistrats administratifs qui se tiendra en 2012 (concours TACAA) (Lire la suite…)
- En ce début de semaine, nous vous proposons de revenir sur les vidéos que vous avez peut-être manquées la semaine dernière : celle de l'audience de QPC sur la publicité des parrainages pour l'élection présidentielle dont la décision sera rendue demain, celle de l'interview la directrice de la formation de l'ENA sur Campus Channel et celles du colloque Consulter autrement, participer effectivement organisé par le Conseil d’État. (Lire la suite…)
- Nous vous avions parlé du Challenge Administration 2020 et notamment de l'Equipe "Humain, plus humain" il y a quelques semaines (L’équipe “Humain, plus humain” en demi-finales du Challenge Administration 2020 et en finale). La finale a eu lieu et les résultats sont tombés. (Lire la suite…)
- Petite sélection des évènements qui peuvent vous intéresser dans les jours et semaines à venir. (Lire la suite…)
- La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont chacun transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts instituant la contribution pour l'aide juridique de 35 €, appelée plus communément "droit de timbre". (Lire la suite…)
- L'ENA a publié un calendrier prévisionnel pour la session 2012 de ses concours d'entrée. Les inscriptions au concours auront lieu du jeudi 29 mars à 10h au vendredi 11 mai à 16h30. (Lire la suite…)
- L'équipe "Humain, plus humain" de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), que nous vous avions présenté il y a quelques jours, accède à la finale du Challenge Administration 2020. (Lire la suite…)
- M. Aymeric Ruellan, Conseiller juridique « achat » au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), chargé d’enseignement en Universités et membre de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, donnera le samedi 18 février 2012 une conférence sur le thème "Critères de choix des offres : quelles obligations pour les acheteurs publics ?". (Lire la suite…)
- Le Conseil d’État organise une réunion d'information sur le concours de recrutement complémentaire des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le 6 avril 2012 à 11h. (Lire la suite…)
- Si le Conseil d’État dispose déjà d'un site Internet moderne, deux fonctionnalités non négligeables ont fait leur apparition sur www.conseil-etat.fr. (Lire la suite…)
- Petite sélection des conférences et des colloques des semaines à venir (Lire la suite…)
- La commission des lois du Sénat a adopté, à l'instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d'irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l'Assemblée nationale. (Lire la suite…)
- Les résultats de la première épreuve du concours d'agrégation de droit public ont été publiés et près de 80 candidats ont été autorisés à poursuivre le concours. (Lire la suite…)
- Le site ActeursPublics.com nous informe de la mise en place d'une commission de réflexion sur la suppression du classement de sortie de l'ENA. Constituée de "sages", cette commission aura pour but de dégager un compromis politique et administratif sur la question du remplacement de la procédure de sortie actuelle. (Lire la suite…)
- Le Stade de France subit actuellement, et ce depuis un an désormais, une attaque obstinée d’un petit entrepreneur. Alors que l’on pourrait se dire qu’il s’agit d’une bataille du pot de fer (l'Etat et le Consortium qui gère le Stade de France) contre le pot de terre (le seul entrepreneur) pour reprendre La Fontaine, il s’avère que la fin de l’histoire ne semble pas encore acquise au pot de fer, bien au contraire. (Lire la suite…)
- L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 22 décembre 2011 une proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer visant la pénalisation de la négation des génocides. (Lire la suite…)
- Suite, et pause. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, le groupe socialiste au Sénat ne demandera pas de commission d'enquête sur ce qui est devenue dans la presse l'affaire des "sondages de l'Elysée". (Lire la suite…)
- La QPC connait actuellement un succès durable, et le Conseil Constitutionnel se retrouve de fait au centre de l'actualité. (Lire la suite…)
- Les résultats d'admission du concours de recrutement complémentaire des magistrats administratifs sont disponibles depuis peu. Vous pouvez les retrouver à cette adresse : Résultats d'admission. (Lire la suite…)
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Les auteurs du blog
Les Chevaliers des Grands Arrêts
Nicolas Rousseau
Benjamin Fargeaud
Vincent Schnebel
Salim Ziani …et via notre flux RSS !
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