Les Chevaliers des Grands Arrêts
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L’apparente révolution de la décision implicite de rejet
© Pr. de la République – P. Segrette
« Petite révolution » pour Le Monde, « changement considérable » selon le professeur Emmanuel Aubin, une annonce du Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier fait parler dans le cercle des « administrativistes ». En effet François Hollande a déclaré que, dans le cadre du « choc de simplification », il avait demandé au Premier ministre d’engager un travail en profondeur sur la révision des règles administratives et qu’une mesure en particulier devrait simplifier les relations entre les particuliers et l’administration : désormais le silence de l’administration vaudra autorisation et non plus rejet.
Est-ce une véritable « révolution » ? On pourrait le penser en lisant l’article 21 de la loi DCRA du 12 avril 2000 : « Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet ». La contradiction paraît nette. Pourtant, si l’on étudie le texte intégral de l’allocution, on peut en douter. La révolution n’est qu’apparente, les changements annoncés prenant la suite d’un mouvement initié il y a déjà plusieurs années. Lire la suite
A lire sur les CGA
Par une décision du 13 mars 2013, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du 1° de l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) aux droits et libertés garantis par la Constitution. L’article en cause définit le domaine public maritime naturel. Lire la suite
Par une décision de son bureau du 26 février 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a déclaré irrecevable la pétition citoyenne qui lui avait été adressée le 15 février dernier. Celle-ci demandait au CESE de donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si le bureau du CESE a reconnu que les conditions de nombre et de forme relatives à cette pétition étaient bien réunies, il a rejeté la pétition come irrecevable au fond : en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de la loi organique relative au CESE, il a estimé que seul le Premier Ministre était compétent pour le saisir d’un avis sur un projet de loi. Une telle saisine citoyenne serait donc irrecevable lorsqu’elle est effectuée par voie de pétition. Or le CESE effectue ici une interprétation erronée (I) et regrettable (II) de l’article 69 de la Constitution. Lire la suite
Les brèves des Chevaliers des Grands Arrêts
- Depuis quelques semaines, nous vous avons présentés en détail le Challenge Administration 2020. Le Secrétariat Général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient d'annoncer sur son site les 6 équipes finalistes. Il s'agit des équipes « Open Campus », « Les cyber-démocrates », « e-change », « Civis Data », « e-novation santé » et « Kit-éco ». (en savoir plus…)
- Le Master 2 Recherche Droit Public Approfondi organise sa conférence annuelle le vendredi 12 avril prochain en Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas sur le thème "La prison à l'aune des mutations du Droit public " sous la présidence de Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas. (en savoir plus…)
- En association avec le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques, l'association des étudiants du master Droit public approfondi de de l'Université Panthéon-Assas organise une conférence débat sur : "Le rapport de la commission Jospin, quelles perspectives ? " le mercredi 27 mars prochain à 18h. (en savoir plus…)
- L'ENA avait publié il y a quelques jours un calendrier prévisionnel pour ses concours 2013 mais n'avait pas encore précisé les dates exactes d'ouverture des inscriptions. C'est fait depuis aujourd'hui : elles auront lieu du mercredi 27 mars à 10h au mardi 7 mai 2013 à 16h30. (en savoir plus…)
- L'ENA a publié un calendrier prévisionnel pour la session 2013 de ses concours d'entrée. Les inscriptions au concours ouvriront fin mars 2013. (en savoir plus…)
- Jeudi 1er mars 2013, la QPC a eu 3 ans. Pour marquer le coup, le Conseil Constitutionnel a diffusé quelques statistiques intéressantes sur son site. Mais à l'occasion de cet anniversaire, la QPC est aussi à la fête dans les librairies et sur Dailymotion... (en savoir plus…)
- Le Conseil d’État organise une réunion d'information sur le concours de recrutement direct des magistrats administratifs le 25 mars 2013 à 11h. (en savoir plus…)
- Un arrêté du 18 janvier 2013 pris par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la recherche a ouvert les concours nationaux d'agrégation pour l'année 2013-2014. Parmi ceux-ci, on trouve le concours d'agrégation de droit public. (en savoir plus…)
- L'AJDA, éditée par Dalloz, propose dans son numéro du 25 février (n°7 - 2013) un dossier spécial sur le droit administratif en 2013. (en savoir plus…)
- Pour la seconde année consécutive, l'éditeur juridique LexisNexis organise, en partenariat avec la revue étudiante Le Petit Juriste, un concours d'articles pour les étudiants en Master 2 juridique (en savoir plus…)
- Le Conseil d’État a lancé sa campagne de recrutement de stagiaires pour la période juillet-décembre 2013. (en savoir plus…)
- Les résultats d'admission du concours externe d'entrée à l’École Nationale d'Administration (ENA) sont disponibles depuis cet après-midi. Vous pouvez les retrouver à cette adresse : Listes des admis au concours externe 2012 de l'ENA ou sur le site de l'ENA.
- Mercredi 21 novembre, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, étaient auditionnés par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale. Celle-ci conduit en ce moment des auditions pour contrôler la mise en application de la QPC. A cette occasion, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn ont tiré un premier bilan de celle-ci. Vous pouvez télécharger leur intervention au format pdf à cette adresse ou le lire directement sur le site du Conseil d’État.
- Le jeudi 19 juillet 2012, deux décrets présidentiels ont été publiés à propos du Conseil d'état. De quoi s’agit-il ? Il est question du remplacement de deux présidents de section de la Cour suprême de l’ordre administratif. Cela nous donne donc l’occasion tant de présenter les heureux nouveaux présidents de section que de rappeler le rôle de ces sections. (en savoir plus…)
- En cette période d'examens, le temps se fait une denrée rare. Courir sans cesse nous empêche d'assister à des conférences ou à des colloques qui pourtant semblent extrêmement intéressants. Une solution s'offre à vous. (en savoir plus…)
- L'histoire du futur Palais de justice de Paris, que l'on projette d'envoyer juger du côté des Batignolles en des lieux plus aérés que l'île de la Cité, n'est pas encore écrite. Et paradoxalement cette histoire va débuter son parcours judiciaire... Devant le juge administratif ! (en savoir plus…)
- Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision DC suite à la saisine de 60 députés en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. (en savoir plus…)
- Le Conseil d'Etat vient de mettre en ligne le rapport du jury de la dernière session du concours de recrutement complémentaire des magistrats administratifs (concours TA CAA), ainsi que les 3 meilleures copies pour les épreuves de note sur dossier contentieux et de dissertation. (en savoir plus…)
Les derniers articles des CGA
- L’apparente révolution de la décision implicite de rejet Mercredi 22 mai 2013 Nicolas Rousseau
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- L’administration peut-elle retirer le contrat d’un agent public ? Mercredi 27 mars 2013 Les Chevaliers des Grands Arrêts
- Le nouveau concours de recrutement direct des magistrats administratifs Mardi 26 mars 2013 Nicolas Rousseau
- Challenge Administration 2020 : Interview de l’équipe "Les cyber-démocrates" Mercredi 20 mars 2013 Nicolas Rousseau
- Challenge Administration 2020 : Interview de l’équipe Orientation 2.0 Mardi 19 mars 2013 Nicolas Rousseau
- La QPC et l’Assemblée Nationale : entretien à la Semaine Juridique éd. Générale et colloque Lundi 11 mars 2013 Nicolas Rousseau
Les auteurs du blog
Benjamin Fargeaud
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