La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de la démocratie participative numérique

© Stjórnlagaráð

L’Islande nous présente aujourd’hui un exemple intéressant de recours à la démocratie participative avec une utilisation des technologies issues de la révolution des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. En effet, ce n’est pas moins que la Constitution Islandaise qui doit être réécrite via cette procédure inédite.

La Notion de Démocratie Participative

Tout d’abord, qu’est ce que la démocratie participative. Cette notion reflète un courant d’idée visant à renforcer l’implication du citoyen dans le processus d’élaboration de la norme. Le concept de démocratie participative s’est développé à partir de la seconde moitié du XXème siècle dans le cadre d’une critique de la démocratie représentative. Une des premières manifestations de ce nouveau type de démocratie a été la mise en place dans la ville brésilienne de Porto Alegre d’un budget participatif. L’idée était de définir avec les citoyens les priorités budgétaires de la ville. Chaque quartier a été invité à élire ses représentants au sein d’un Conseil de Budget Participatif, ce dernier étant chargé de faire des propositions et de les négocier avec les autorités municipales. L’expérience fut considérée comme un succès. En France, plusieurs mécanismes de démocratie représentative ont été testés surtout au niveau local : comité d’habitant, consultation locale sur les différents projets mais le peu d’applications ont été un échec (seulement 13% de participation pour la commune d’Andresy sur un projet d’urbanisme (78) en 2010 par exemple).

Si le concept semble récent, il fait cependant écho à des théories bien plus anciennes. La démocratie participative renvoi à la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative, à la différence entre Anciens et Modernes de Benjamin Constant. Elle est fondée sur l’idée de renforcer le poids des citoyens dans la prise de décision politique. Le citoyen ne désigne non plus seulement son représentant, mais pèse, par son action directe, sur la décision prise par ses représentants. Si l’on se tient à Constant, la Liberté des Anciens impliquait un effacement total de l’individu au profit de la Société et de l’État. Pour bien comprendre cette proposition il faut se rattacher à Rousseau et notamment à son Contrat Social. Dans son ouvrage il défend l’idée d’une participation de l’ensemble des citoyens au processus politique, la volonté générale étant issue de ces citoyens. Constant avait critiqué Rousseau en montrant que sa conception se rattachait aux Anciens (comprendre par là les conceptions politiques issues de l’Antiquité et notamment les exemples d’Athènes et Sparte). Il défendait une conception qu’il attribuait aux Modernes, celle basée sur la représentation et la participation limitée de l’individu au pouvoir politique. Participation limitée qui a pour but de préserver la vie privée de l’individu du regard des autres et de l’État. Il s’agit là d’une nouveauté bien ancienne.

La crise Islandaise de 2008

L’Islande a été très durement touché par la crise financière de 2008. En effet c’était un pays avec un secteur bancaire très développé dont les avoirs étaient estimés à près de 800% du PIB du pays. Quand la crise a débuté, ce secteur clef de l’économie islandaise s’est écroulé, plongeant le pays dans une crise sans précédent. La monnaie a perdue près de 50% de sa valeur et l’économie a été durement touchée.

Un des aspects les plus saillants de cette crise a été les relations avec les pays étrangers. En effet la crise bancaire islandaise eut des répercussions dans d’autres pays (Grande Bretagne notamment) en raison des liens entre la banque Icesave et des acteurs locaux. Quand la banque fut en cessation de payement, les relations diplomatiques se tendirent. Un accord fut conclu afin d’éponger la dette mais par deux fois les Islandais refusèrent de souscrire à l’accord (référendum Icesave 1 et 2).

La conséquence politique de cette crise fut le premier changement de majorité au parlement depuis 1945. Le 25 avril 2009, l’élection législative a vu la victoire d’une coalition de centre-gauche (Alliance et Mouvement Vert de Gauche) sur le Parti de l’Indépendance. Une des initiatives de ce nouveau gouvernement a été d’initier une réforme de la Constitution. Il faut savoir que l’actuelle constitution date du 17 juin 1944 et a été rédigée sur la base de la Constitution danoise, pays dont dépendait l’Islande avant l’indépendance. Depuis, 6 réformes constitutionnelles ont déjà eu lieu. L’actuelle vise à faire une Constitution bien spécifique à l’Islande. Ce qui détonne est la méthode utilisée : le recours à la démocratie participative.

La réforme 2.0

La première étape de cette réforme a été l’élection le 27 novembre 2010 d’un Parlement Constitutionnel de 25 personnes parmi 522 candidats. Il devait commencer ses travaux en février 2011 mais le 26 janvier l’élection fut annulée en raison des modalités du scrutin – pour une réforme constitutionnelle c’était quand même inapproprié ! Le gouvernement s’en est tiré avec une pirouette, l’Althing (Parlement Islandais) vota une résolution le 24 mars 2011 créant un comité constitutionnel en charge de réviser la Constitution et dont les membres seraient les mêmes que ceux du Parlement Constitutionnel (comme quoi la France n’a pas le monopole des colmatages législatifs). Ce comité put commencer ses travaux en mars 2011.

Un des soucis majeurs de la démocratie participative est la logistique. Comment réunir et faire interagir un groupe important de personnes sans que le débat soit capté par des techniciens ou des groupes organisés ? Le numérique semble pouvoir apporté une aide en la matière. Il permet de lier les gens non pas dans le même lieu physique mais dans le monde numérique. Il facilite alors les débats et les votes. Pour beaucoup le numérique est un moyen de rendre effective la notion de démocratie participative à grande échelle.

Concrètement en Islande le processus est le suivant. Au fur et à mesure de ses avancées, le Comité poste ses propositions sur son site. Le citoyen peut ainsi comparer le texte actuel avec celui projeté. Ainsi le citoyen peut regarder la Constitution actuelle[1] et faire une comparaison avec le projet du Comité[2]. À cet aspect purement informationnel se rajoute un aspect collaboratif. En effet, le citoyen peut réagir au projet soit sur Facebook[3], Twitter[4] ou Youtube[5].

Un bug constitutionnel

Ainsi le citoyen est appelé à participer directement à l’élaboration du texte le plus fondamental de tout pays : sa Constitution. Il s’agit de la première tentative d’usage des technologies des NTIC au service d’un tel processus. Le processus touche à sa fin et le résultat déçoit. Il semblerait bien que nous soyons en train d’assister à un véritable bug du processus qui pourtant avait enthousiasmé en France avec un lyrisme que n’eut point renié une ancienne candidate (« Un processus inédit qui pourrait préfigurer la démocratie de demain » Télérama – 23/06/11 ; « 25 citoyens ordinaires élus pour rédiger une nouvelle constitution », cyberpresse.ca – 30/11/10 ; « L’Islande fait sa révolution : élection d’une constituante. Scoop ! », politique-actu.com ;  « Révolution citoyenne en Islande », LePoint.fr – 4/10/11 ; Un « événement peut-être plus considérable que la nuit du 4 août 1789 », parisseveille.info / décembre 2010).

Cela a commencé lors de la désignation du Parlement constitutionnel qui a affiché un taux de participation de 35% dans un pays où la plupart des scrutins approchent les 90%… Bref, dès le début l’engouement était loin d’être massif. Cela s’est aggravé au niveau participatif. En effet, sachant que la population islandaise compte environ 318 000 personnes, on a dénombré seulement 3 600 commentaires (participation de 1,1%) et 370 propositions (0,1% de participation)[6]. Bref en terme de révolution tout court on a fait mieux.

Démocratie participative et numérique

Cet exemple a montré les limites que l’on peut attendre du numérique en terme de démocratie participative. En effet le numérique ne restera jamais qu’un outil. Un outil ne fait pas une révolution ou une démocratie. Le processus politique est trop important pour que le simple ajout du mot numérique fasse des miracles. Le numérique peut être une véritable aide dans le processus de décision politique, c’est indéniable. Il facilite l’accès à l’information et permet à un très grand nombre de personne d’interagir et d’influencer sur un projet. Il reste cependant qu’il s’agit d’un processus humain et que s’il n’est que numérique alors le risque de changement brusque d’intérêt est accru.

Il serait sans doute bien plus intéressant de se pencher sur le concept même de démocratie participative. En effet, la différence exposée par Constant sur les deux notions de Liberté, celle des Anciens à laquelle s’attache la démocratie directe ou participative, et celle des Modernes à laquelle se rattache la démocratie participative, est toujours d’actualité. C’est cette opposition qui s’est retrouvée lors de cette réforme. On l’a dit, la participation des Islandais aux élections est régulièrement élevée alors que celle pour désigner les membres du Parlement Constitutionnel fut particulièrement faible. Il semble que la notion de démocratie représentative soit plus forte et qu’un changement ne soit pas à l’ordre du jour en ce pays. Le débat reste encore largement ouvert entre les deux Démocraties.

par Vianney Forquenot de La Fortelle,
étudiant en M2 Droit du Numérique Administration – Entreprise, Univ. Paris 1.




Catégories:Droit constitutionnel, Sciences Politiques

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