L’Islande ou le Voyage au pays des bizarreries constitutionnelles

Cette petite île au nord est de l’Europe est habituellement d’avantage célèbre pour son volcan au nom imprononçable que pour son actualité constitutionnelle. Or, loin de créer autant de dérangements que son volcan l’Islande est le théâtre depuis quelques années de plusieurs bizarreries constitutionnelles. On pourrait dès à présent reprocher à cet intitulé de qualifier ces faits de bizarreries dans un raisonnement ethnocentrique manquant de pertinence. En effet, ce qualificatif relève de l’ethnocentrisme constitutionnel mais ne traduit en rien un rejet de la différence. Il convient uniquement d’étudier la différence.

Mettant en œuvre l’idée de démocratie participative au moyen des nouvelles technologiques (Facebook, Twitter, Youtube), le peuple islandais tente de rédiger une nouvelle Constitution. La première et dernière Constitution datait de l’indépendance de l’Islande vis-à-vis du Danemark en 1944. En ce qui concerne les détails de cette réforme et les fondements de la démocratie participative, il nous faut vous indiquer le brillant article de Vianney de la Fortelle paru aux Chevaliers des grands arrêts. Il s’agit d’une bizarrerie unique. Aucun autre Etat au monde ne s’est appuyé sur les réseaux sociaux pour rédiger sa Constitution. Cela marque une sorte de méfiance à l’égard des professionnels du droit et des représentants du peuple. Actuellement, la Constitution est toujours en construction et semble pencher en faveur d’une rationalisation du parlementarisme, mode de gouvernement appliqué en France et en Allemagne (voir Armel Le Divellec, « Parlementarisme dualiste: entre Weimar et Bayeux », RFDC, 1994, n° 20; Pierre Avril, « Le parlementarisme rationnalisé », RFDC, 1998, n° spécial).

Toutefois ce procédé ne pourrait être appliqué dans un pays comme la France pour la simple et bonne raison qu’il n’existe pas 320 000 français mais 63 millions. De plus, la légitimité de cette assemblée constituante version 2.0 pourrait être remise en cause au regard d’une participation à son élection ne s’élevant qu’à 35%. Seul un tiers de la population a participé à l’élection de l’Assemblée constituante. Enfin, composée de constituants novices (de « profanes »), cette Assemblée pourrait sembler inadaptée à son ambition. Novices certes, mais les constituants sont entourés de professionnels du droit et conseillés par un peuple entier, voire plus (des intervenants étrangers ont aussi participé aux commentaires).

A cette première bizarrerie constitutionnelle s’ajoute une seconde. A la fin du mois de juin 2012, les islandais ont réélu leur Président. Indignés, vous me direz alors : « En quoi s’agit-il d’une bizarrerie ? François Mitterrand, Jacques Chirac ont bien été Président de la République française lors de deux mandats successifs ». Oui, nous avons connu deux Présidents ayant « régné » durant plus d’une décennie. Cependant, la bizarrerie islandaise apparait dans le fait qu’Olafur Ragnar Grimsson vient d’être élu pour son cinquième mandat consécutif. Elu pour la première fois en 1996, après avoir été ministre des Finances durant trois années (1988 à 1991), le Président Grimsson a donc entamé son cinquième mandat de quatre ans.

A cela, il faut encore ajouter une bizarrerie des plus surprenantes. Lors des élections présidentielles de 2000 et de 2008, un seul candidat se présenta, Olafur Ragnar Grimsson. Logiquement, il fut donc reconduit d’office. Cette situation est unique pour un Etat se réclamant démocratique. Néanmoins, il n’y a là rien pouvant porter atteinte à la démocratie. Pour preuve, il suffit de constater que cinq candidats se sont présentés en 2012 face au Président sortant et que celui-ci a été réélu avec 52,7% des voix. Par conséquent, ces deux reconductions d’office ne sont pas à mettre au crédit d’un seuil de participation trop exigent, portant ainsi atteinte au principe démocratique. Pour un français ayant vécu la dernière élection présidentielle à laquelle 12 candidats se sont présentés, cette situation parait tout à fait ubuesque.

Ces bizarreries doivent toutefois être minorées par deux éléments. Tout d’abord, ce pays ne comporte « que » 320 000 citoyens. Sa petite taille rend plus aisée l’application d’une démocratie participative, d’une démocratie directe. Cela parait être une bizarrerie constitutionnelle dès lors que nous sommes plusieurs millions, mais il en va autrement sur une petite île. Ensuite et enfin, le Président de la République n’a pas un rôle similaire à celui du chef de l’Etat français. Tout comme le Président irlandais, Olafur Ragnar Grimsson ne dirige pas l’Etat islandais. Le pouvoir exécutif revient au Premier ministre (une femme actuellement, Johanna Sigurdardottir). Le poste de Président islandais n’apparait donc pas comme la magistrature suprême, l’apogée d’une carrière politique. On pourrait comparer son rôle à celui de François Mitterrand ou de Jacques Chirac durant les diverses expériences de cohabitation (comparaison renforcée par le fait que le Premier ministre soit issue d’un parti de gauche et le Président d’une droite conservatrice et anti-européenne).

L’Islande apparait comme une île lointaine, ayant quelques idées originales. Cependant, il serait excessif de la croire si éloignée. Ses institutions fonctionnement sur un modèle similaire à celui de l’Etat irlandais (celui-ci ne paraissant bizarre à personne), et se dirigent vers un parlementarisme rationnalisé. La seule bizarrerie pourrait apparaitre dans cette idée d’e-Constitution, mais est-ce vraiment à déplorer ?

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce rapport d’amitié du Sénat sur la marche vers l’indépendance de l’Islande et sur sa situation institutionnelle en 2007.



Catégories :Actualités, Droit comparé, Droit constitutionnel

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