Le gouvernement d’assemblée, un régime politique méconnu

L’histoire française est jalonnée de changements, d’évolutions et de révolutions ; autant de malheurs pour les collégiens et lycéens qui ont en charge d’apprendre comment la France en est arrivée à la Ve République telle que réalisée en 1958. Après des siècles de monarchie absolue, la République parlementaire est née de la Révolution de 1789. Cependant, ce modèle était encore instable en raison d’une succession de constitutions et de luttes politiques sanglantes. Les décennies suivantes connaitront l’Empire, la République et la monarchie. Si l’histoire de France se résumait à cette succession de régimes politiques, alors il n’y aurait là aucune complexité. Or, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Au-delà de cette première fresque, une seconde doit être dessinée, celle des modes de gouvernement. Aussi, nos ancêtres connurent le gouvernement parlementaire et le gouvernement présidentiel, mais aussi le gouvernement d’assemblée.

Développé au titre des modèles exotiques de gouvernement dans la typologie des régimes politiques, le gouvernement d’assemblée, ou encore régime d’assemblée, fut appliqué lors de la Convention nationale. Depuis, la doctrine ne trouve aucun terrain d’entente quant aux autres exemples de gouvernement d’assemblée. Certains le reconnaissent dans les IIIe et IVe Républiques, alors que d’autres s’insurgent contre cette idée, confinant le régime d’assemblée à la fin du XVIIIe siècle. Comment se fait-il qu’aucun exemple, en dehors du régime conventionnel, n’emporte l’unanimité en doctrine ?

Deux explications peuvent être avancées pour expliquer les nombreuses controverses doctrinales à ce sujet : l’absence de réels critères et l’utilisation faite de ce modèle de gouvernement.

I. L’absence de réels critères

Tout d’abord, il faut nuancer ce titre. Dire qu’il n’existe aucun critère du gouvernement d’assemblée est faux. En réalité, il existe trop de critères. Chaque auteur s’étant intéressé à cette question a développé ses propres critères, qui furent par la suite critiqués et mis à mal par le reste de la doctrine. N’appliquant pas les mêmes critères, et donc la même définition, du régime d’assemblée, les auteurs ne reconnaissent pas ce modèle de gouvernement dans les mêmes États. Bernard Chantebout considère que tous les régimes parlementaires monistes sont des gouvernements d’assemblée, alors que Pierre Pactet réduit cette catégorie à la seule Convention nationale.

En réalité, ce sont des critères emportant l’unanimité qui font défaut. Parmi les éléments distinctifs que les auteurs ont dégagés, on trouve l’absence d’un chef de l’État irresponsable, la désignation directe du gouvernement par le Parlement, le pouvoir parlementaire discrétionnaire de révocation des ministres, l’absence du droit de dissolution, l’absence du droit de démissionner ou de poser une question de confiance pour les membres du cabinet. Ainsi, tous les éléments ayant pour conséquence de renforcer les pouvoirs du Parlement ou de diminuer ceux du gouvernement furent décrits comme étant des traits distinctifs du régime d’assemblée. Or, ce dernier ne se résume pas à la suprématie du Parlement sur le cabinet.

Feuilletant le manuel de Jean et Jean-Eric Gicquel [1], on peut y trouver deux critères : l’assujettissement de l’exécutif et la souveraineté parlementaire. Par ailleurs, ils rappellent aussi l’opinion d’Eugène Pierre selon laquelle le gouvernement d’assemblée correspond à la confusion des pouvoirs au profit du Parlement. Selon ces mêmes auteurs, c’est d’une absorption dont il s’agit, celle du cabinet par le Parlement. Le Professeur Gohin le place pour sa part dans une section intitulée « La typologie des régimes de confusion des pouvoirs » [2]. Selon ce même auteur, il s’agit d’un régime dont la Constitution ouvre la possibilité pour une assemblée de renverser le gouvernement sans que cette même assemblée puisse être dissoute ; cela « correspond à l’hypothèse d’une dictature de l’assemblée » [3].

L’étude de la doctrine à ce sujet donne l’impression que les critères importent peu dès lors que l’on obtient un règne sans partage du Parlement sur l’État. Toutefois, cet état de la doctrine s’explique par l’absence d’étude objective à ce sujet. En effet, la notion de gouvernement d’assemblée n’a cessé d’être utilisée comme épouvantail.

II. Le régime d’assemblée, un épouvantail du droit constitutionnel

De même que l’obscurité permet d’apprécier la clarté, on a usé de la notion de gouvernement d’assemblée afin de délimiter le gouvernement parlementaire. Pour éviter tout « retour » au régime d’assemblée, la doctrine et les acteurs institutionnels n’ont cessé de mettre en avant les inconvénients d’un tel mode de gouvernement. Il est à noter que ses avantages ne sont jamais évoqués. Ainsi, lors de son discours devant le Conseil d’état le 27 août 1958, Michel Debré évoquait l’Assemblée comme étant « la politique et le Gouvernement […]. Ses décisions ne peuvent être critiquées par personne, fussent-elles contraires à la Constitution. Leur domaine est illimité et l’ensemble des pouvoirs publics est à leur discrétion ».

Il s’agit d’une sorte de diabolisation du régime d’assemblée. Arnaud Le Pillouer [4] souligne à ce titre que dire de la IIIe République qu’elle n’est pas un gouvernement d’assemblée, c’est la défendre et atténuer les critiques. Aucune définition n’a obtenu l’unanimité car les diverses tentatives avaient pour unique but de prévenir la mise en place d’un tel régime. Bernard Chantebout le qualifie à ce titre de « dégénérescence du régime parlementaire » [5]. Ces définitions sont idéologiques, en ce sens que l’on tente de différencier par tous les moyens le régime parlementaire du régime d’assemblée. Arnaud Le Pillouer constate même que, désormais, cet épouvantail est brandi par habitude.

Au-delà du seul gouvernement d’assemblée, cette position idéologique de la doctrine a faussé la perception que celle-ci avait du régime parlementaire. Parce que les auteurs considéraient que le gouvernement d’assemblée se caractérise par la confusion des pouvoirs, on a refusé la vision anglaise (principalement celle de Walter Bagehot) du régime parlementaire. Aussi, les constitutionnalistes français ont longtemps refusé l’idée d’une fonction élective du Parlement. C’est encore le cas mais certains auteurs, fins connaisseurs des thèses britanniques, tendent à modifier cette perception. Associer le régime d’assemblée à la confusion des pouvoirs, cela revient à jouer sur une corde sensible en France. La séparation des pouvoirs est ici perçue comme un rempart à l’abus des puissants ; un régime de confusion des pouvoirs n’amènerait donc que des dérives. Par conséquent, le gouvernement d’assemblée s’apparente, à tort, à une dictature parlementaire, une tyrannie des assemblées.

Ne nous trompons pas, ces définitions sont biaisées, faussées par une vision dogmatique de la séparation des pouvoirs et idéologique des régimes politiques. Le gouvernement d’assemblée, à l’instar du géant dénommé Karl dans le film « Big Fish », est critiqué car méconnu. Il faudrait une étude précise de ce modèle de régime politique afin de mettre fin à ces idées reçues.


Pour approfondir cette étude :

  • Paul BASTID, « Les deux constitutions de 1946 et le gouvernement d’assemblée », in L’évolution du droit public – Etudes en l’honneur d’Achille Mestre, Paris, Sirey, 1956, p. 25.
  • Paul BASTID, Le régime d’assemblée, Paris, Cujas, 1956.

[1] Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. « Domat droit public », 2012 (26ème éd.), p. 154 et suivantes.

[2] Droit constitutionnel, Paris, Litec, 2010, p. 218 et suivantes.

[3] Ibid.

[4] « La notion de régime d’assemblée et l’origine de la classification des régimes politiques », RFDC, 2004, n°58, p. 331.

[5] Cité dans l’article d’Arnaud LE PILLOUER, « la notion de régime d’assemblée… », p. 331. Voir aussi Bernard CHANTEBOUT, « Le régime parlementaire moniste, gouvernement d’assemblée », in Mélanges en l’honneur de Georges Burdeau – Le pouvoir, Paris, LGDJ, 1977, p. 43 et suivantes.



Catégories :Dissertations, Droit constitutionnel

Tags:, , ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d bloggers like this: