Les Chevaliers des Grands Arrêts
Vincent Schnebel
La Tunisie est morte, vive la Tunisie
Quelles funestes paroles pour un pays qui, il y a encore peu, criait au monde sa soif de démocratie. Débarrassé de Ben Ali, Président autoritaire de 1987 à 2010, le « demos » tunisien a réinvesti le « kratos » dont on l’avait privé durant de longues années. Alors voilà, la Tunisie de Ben Ali est morte, vive la Tunisie démocratique. Mais, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, et la démocratie est un chemin long et ardu. Depuis 2010 et sa révolution de jasmin, le droit constitutionnel provisoire s’éternise et la nouvelle Constitution se fait attendre. Il convient de revenir sur 60 ans de droit constitutionnel tunisien afin de comprendre l’impatience du peuple et les difficultés des élus. Lire la suite
Les modes de scrutin et leurs conséquences
« Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais du mode de scrutin, qui est donc un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie représentative » [1]. Elément essentiel bien que sous-estimé, le mode de scrutin est la pierre angulaire de notre système politique et un outil constitutionnellement indispensable. Cependant, la Constitution française n’a jamais fixé elle-même ses modalités, renvoyant cela au législateur. De 1791 à 1958, la détermination du mode de scrutin n’a jamais été l’œuvre du Constituant [2]. En réalité, plus qu’une détermination constitutionnelle, il s’agit d’un choix politique entre divers modèles, divers systèmes, diverses méthodes en fonction de leurs finalités et de leurs effets. Lire la suite
La Cour européenne des droits de l’homme, un château de cartes?
Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni est un membre fondateur du Conseil de l’Europe, en signant la Convention européenne le 05 mai 1949, il semble qu’aujourd’hui elle tente de s’en affranchir. Malgré plusieurs décisions de la Cour européenne enjoignant notre voisin d’outre-manche de modifier sa législation à propos du droit de vote des détenus, celui-ci s’y refuse obstinément depuis 2005. Les juges européens ont par conséquent fixé un ultimatum de six mois au gouvernement anglais afin qu’il élabore et présente au Parlement un projet de loi autorisant les détenus condamnés à une peine de cinq ans maximum à voter. L’ultimatum a expiré ce vendredi… Lire la suite
La Commission Jospin, ou la montagne qui accoucha d’une souris
Jean de la Fontaine évoqua dans l’une de ses fables, la montagne qui accouche, une image qui pourrait s’appliquer à la remise du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Intitulé « Pour un renouveau démocratique », ce rapport semble provoquer déception et opposition depuis sa parution. Comme la montagne qui devait accoucher d’une cité au moins aussi somptueuse que la ville de Paris mais qui finalement ne donna naissance qu’à une souris, ce rapport déçoit tant les attentes étaient grandes. Le 16 août 2012, le Président de la République avait adressé à Lionel Jospin une lettre de mission afin qu’il constitue une commission et réfléchisse sur les moyens d’améliorer la Constitution quant à la représentation par les élus et quant à leur responsabilité. Lire la suite
Le mariage homosexuel, l’évolution constitutionnelle récente à l’étranger
Fini le temps ou les homosexuels étaient condamnés par la société comme étant les victimes d’une maladie. Fini le temps ou les homosexuels devaient se cacher. Les temps évoluent, les mœurs évoluent. Dès 1791, le Code pénal a dépénalisé l’homosexualité, même si des discriminations légales existaient jusqu’en 1981. Aujourd’hui, il est question d’autoriser ou non le mariage entre personnes de même sexe. En ce début novembre, des avancées ont été réalisées tant en Espagne qu’aux Etats-Unis. Au delà de cette actualité constitutionnelle, qu’en est-il de la France ? Lire la suite
Le gouvernement d’assemblée, un régime politique méconnu
L’histoire française est jalonnée de changements, d’évolutions et de révolutions ; autant de malheurs pour les collégiens et lycéens qui ont en charge d’apprendre comment la France en est arrivée à la Ve République telle que réalisée en 1958. Après des siècles de monarchie absolue, la République parlementaire est née de la Révolution de 1789. Cependant, ce modèle était encore instable en raison d’une succession de constitutions et de luttes politiques sanglantes. Les décennies suivantes connaitront l’Empire, la République et la monarchie. Si l’histoire de France se résumait à cette succession de régimes politiques, alors il n’y aurait là aucune complexité. Or, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Au-delà de cette première fresque, une seconde doit être dessinée, celle des modes de gouvernement. Aussi, nos ancêtres connurent le gouvernement parlementaire et le gouvernement présidentiel, mais aussi le gouvernement d’assemblée. Lire la suite
Les recours ouverts au profit des tiers au contrat administratif : l’exception au principe
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cela signifie qu’un contrat ne peut avoir qu’un effet inter partes. Seuls les cocontractants sont obligés par les clauses du contrat. Cependant, en droit public, comme en droit privé, tout principe souffre d’exception. Le premier alinéa de l’article 1134 du Code civil connait une exception à propos du rôle que peuvent jouer les tiers au contrat. Le juge administratif a donné une définition à géométrie variable du tiers selon les recours intentés par celui-ci. Lire la suite
Une rentrée chargée !
L’été s’achève doucement qu’il faut déjà penser aux semaines à venir. La rentrée universitaire approche les amis et nous ne sommes pas de ceux que cela désole. Fin des vacances judiciaires, fin des vacances universitaires : attention, la rentrée est chargée. Pour nourrir votre appétit juridique, de nombreux colloques vont être organisés dans les mois à venir. En voici une petite sélection. Lire la suite
Qu’est ce qu’un quinquennat normal ?
« Normal : adj. Qui correspond à la norme ». Qualificatif à la mode, tout devient normal. A quinquennat normal, Président de la République normal. Qu’est ce qu’un Président normal ? Qu’est ce qu’un quinquennat normal ? A l’inverse, en quoi les mandats présidentiels précédents étaient-ils anormaux ? Dans un sens un peu plus commun, l’adjectif « normal » pourrait être rapproché de « banal » au sens ou il s’agit d’être un Président qui ne fait pas de vague (le flou est conservé car il est intrinsèque au qualificatif). Finalement, à la question « ce quinquennat est-il normal ? », on ne peut que rechercher ce qui n’est pas normal… Lire la suite
Chaises musicales au Conseil d’Etat
Le jeudi 19 juillet 2012, deux décrets présidentiels ont été publiés à propos du Conseil d’état. De quoi s’agit-il ? Il est question du remplacement de deux présidents de section de la Cour suprême de l’ordre administratif. Cela nous donne donc l’occasion tant de présenter les heureux nouveaux présidents de section que de rappeler le rôle de ces sections. Lire la suite
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