Par une décision du 23 aout dernier, le Conseil d’Etat a accepté de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 62 et 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure… Lire la suite ›
Le Centre de Recherche en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas organise un colloque les 28, 29 & 30 septembre prochain au centre Vaugirard sur le thème de « La Constitution administrative de la France ». La matinée de la première journée sera… Lire la suite ›
Le Tribunal des Conflits lance son site Internet : http://www.tribunal-conflits.fr
Le Conseil d’Etat lance sa base de données en ligne ArianeWeb qui regroupe plus de 230 000 documents
Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 