Le CE et la séparation de l’Eglise et de l’Etat

Par Nicolas Rousseau le mardi 9 août 2011 • ( 2 )

Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État. Ces cinq décisions et le communiqué de presse sont à consulter sur le site du Conseil d’Etat.