ArianeWeb, la base de données du CE en ligne

Par Nicolas Rousseau le mardi 9 août 2011 • ( 0 )

Le Conseil d’Etat lance sa base de données en ligne ArianeWeb qui regroupe plus de 230 000 documents avec les arrêts et les avis de la Haute Cour mais aussi des arrêts CAA, des analyses d’arrêts et une sélection de conclusions des rapporteurs publics. A consulter sur : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/base-de-jurisprudence/