La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP.

La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP, naissance d’une norme constitutionnelle non écrite ? On l’a appris aujourd’hui, un accord passé entre les nouveaux maîtres socialistes du Sénat et l’UMP a prévu de laisser la présidence de la commission des finances du Sénat à ces derniers. Est ainsi réalisé un parallèle avec la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée actuellement par le socialiste Jérôme Cahuzac. Les CGA attirent l’attention de leurs estimés lecteurs sur la formation ici d’une coutume constitutionnelle en dehors de tout texte écrit. Comme quoi, en cette période où l’activisme constitutionnel fait des ravages (cf la « règle d’or ») et où écrire le droit (plutôt que l’appliquer) semble la priorité, la coutume n’a peut être pas dit son dernier mot…



Catégories :Droit constitutionnel, Droit parlementaire

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