Arlésienne du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Parlement avait enfin adopté le 14 avril dernier la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cela ne s’était pas fait sans heurts. En témoigne l’article de Philippe Bliger, avocat général près la Cour d’appel de Paris, sur le site de l’hebdomadaire Marianne : « Le monde à l’envers : la droite supprime le classement de l’ENA, la gauche proteste« . Toutefois, 60 sénateurs socialistes ont alors saisi le Conseil constitutionnel conformément à l’article 61 de la Constitution. Coup de théâtre le 12 mai 2011, le Conseil censure la disposition en question qui constituait un cavalier législatif (cf. la décision sur le site du Conseil Constitutionnel). Tout était alors à refaire et on pensait la réforme enterrée (cf. l’article sur le site Acteurs Publics.fr), d’autant plus que le basculement du Sénat à gauche laisse peu de marge de manœuvre au gouvernement d’ici février 2012. Et pourtant, dans un discours prononcé aujourd’hui au sein de l’institution délocalisée à Strasbourg, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, a annoncé son intention de faire adopter cette mesure grâce à un amendement dans le cadre du vote de la loi sur la précarité dans la fonction publique.

Créée en 1945 par le Général de Gaulle sous les conseils de Maurice Thorez, alors ministre de la fonction publique. L’Ecole Nationale d’Administration va donc peut-être connaître un bouleversement historique. Les énarques achevant leur formation choisissent actuellement leur administration d’affectation (Conseil d’état, Cour des comptes, Inspection générale des finances, Conseillers des TA et CAA, la Préfectorale, les Ambassades…) en fonction des résultats obtenus pendant leur scolarité. Ces résultats permettent ainsi de constituer le fameux classement de sortie.

Des critiques récurrentes

La création de l’ENA répondait à la volonté de démocratiser l’accès à la haute fonction publique. Mettant fin au recrutement par chaque ministère de ses propres hauts fonctionnaires, l’ENA a permis cette démocratisation tout d’abord par la mise en place d’un concours d’entrée aujourd’hui appelé concours externe. Deux autres concours se sont ajoutés au fil des ans (concours interne et troisième concours). Ces concours extrêmement difficiles assurent l’égal accès à la fonction publique selon le mode français classique. Il n’est pas question ici de le remettre en cause même si des aménagements ont été mis en place récemment (classe préparatoire intégrée notamment qui vise à favoriser la diversité des talents et l’égalité des chances). Mais l’égal accès à la fonction publique, corollaire du principe d’égalité, est donc censé se retrouver également dans l’attribution des postes à la sortie de l’école par ordre de mérite. Ainsi, les meilleurs éléments peuvent choisir parmi les postes les plus prestigieux et ceux offrant le plus de perspectives d’évolution.

Mais malgré ces principes, des critiques ont visé la « fabrique » des hauts fonctionnaires dès les années 1960. En 1967, Jean-Pierre Chevènement publie un ouvrage intitulé « l’énarchie ou les mandarins de la société bourgeoise ». Un peu plus tôt, plusieurs sociologues s’étaient attaqués à une fausse ouverture de la haute fonction publique. Pierre Bourdieu et Raymond Boudon ont ainsi critiqué un concours d’entrée trop révélateur des déterminismes sociaux.

Depuis une dizaine d’années, les critiques se sont concentrées sur le classement de sortie. La nouveauté c’est qu’elles sont venues de l’intérieur même de l’institution. Après le rapport « l’ENA, l’urgence d’une réforme » publié par la promotion Sédar-Senghor au début des années 2000, la question a pris place dans le débat public de manière récurrente. L’immense majorité de cette promotion avait qualifié ce classement de sortie de « concours de beauté ». En avril 2008, la promotion Willy Brandt a réuni une assemblée générale afin de voter la suppression de ce classement, décision acquise par une large majorité (cf. l’article de Libération et l’article de Marianne). Pourtant, quelques mois plus tard, l’ENA réaffirme son attachement au classement de sortie.

Mais la même année, sous l’impulsion du Président de la République qui déclare vouloir ouvrir la fonction publique à la diversité, la fin du classement de sortie est programmée pour 2011 (cf. l’article du Nouvel Observateur). Il est alors prévu un dossier d’aptitude et des entretiens afin de remplacer l’ancien système d’affectation.

Une réforme controversée

Le classement de sortie peut apparaître comme un bon moyen d’assurer la démocratisation de l’accès à la haute fonction publique, car les énarques sont jugés et considérés en fonction de leur mérite, de leur compétence. C’est le principal argument défendu par une partie des socialistes. Le Président de la République reproche justement à ce système d’empêcher de diversifier les profils. Jamais une personne du bas du tableau ne pourra espérer intégrer le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes. Cet argument peut trouver une certaine résonance. En effet, les épreuves comptant pour le classement de sortie sont essentiellement des notes de synthèse ou des notes sur dossier. Celles-ci s’approchent de ce qui est demandé aux hauts fonctionnaires des ministères. Mais pour un magistrat de la Cour des Comptes ou un membre du Conseil d’Etat, d’autres qualités devraient être mises en valeur, notamment les qualités de raisonnement juridique. Ainsi une meilleure adéquation entre les vocations des futurs hauts fonctionnaires et leurs affectations ne serait pas un mal. L’efficacité de la fonction publique est encore une fois au centre des préoccupations de cette réforme. Certains corps ne font pas recette et nombreux sont alors les énarques qui quittent ceux-ci quelques années seulement après leur prise de fonction.

Ce choix se justifie également pour le Ministre par la volonté de mettre fin aux jeux d’influence à la sortie de l’ENA. Désormais, les postes seront accessibles par des candidatures anonymes, puis par un entretien de recrutement. L’ensemble des nominations devra être validé par un collège. La fin de ce classement de sortie n’annoncera pourtant pas la fin de l’hégémonie des grands corps (ceux qui sont accessibles pour les élèves qui sortent dans la « botte »). En effet, le concours de sortie établit une hiérarchie entre les corps prestigieux et ceux qui le sont moins. On peut donc penser que les corps essaieront d’attirer les meilleurs élèves malgré tout. On peut même supposer que, malgré l’anonymat des candidatures, il soit assez aisé de deviner qui se cache derrière. Philippe Bilger considère même que cette nouvelle formule va « favoriser le copinage« .

Aujourd’hui, rares sont les élèves de l’ENA à soutenir le maintien du classement de sortie. En effet, leurs deux années d’étude sont vécues sous la pression de ce classement, qui détermine en grande partie le reste de leur vie professionnelle. Ils s’opposent ainsi aux anciens énarques (représentés notamment par l’influente Association des Anciens Elèves de l’ENA) qui se battent pour le maintien de ce dispositif.

Ces oppositions fortes n’ont pas encore débouché sur un consensus. Le gouvernement souhaite avancer vite sur ce dossier pour faire adopter une des dernières réformes avant la fin du quinquennat. Mais rien ne dit qu’en cas d’alternance en 2012, la gauche ne revienne pas sur une réforme qui ne pourra entrer en vigueur avant 2014. D’ici là, de l’eau aura coulé sous les ponts qui jouxtent l’ENA à Strasbourg…

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 Article rédigé par Vincent Schnebel et Nicolas Rousseau.

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