Création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes au Sénat ?

Le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a annoncé le 11 octobre 2011, lors de son allocution au sein de la haute assemblée, la création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes. Cette création s’inscrit dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui avait modifié l’article 43 de la Constitution, faisant passer le nombre possible de commissions permanentes de six à huit. Cette possibilité n’avait pas été utilisée auparavant par le Sénat, à la différence de ce qui s’était passé pour l’Assemblée nationale.



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire

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