On parle du Conseil constitutionnel dans Le Parisien.

Oui oui, on parle du Conseil constitutionnel dans Le Parisien. Enfin pas longtemps, je vous rassure. Juste le temps d’un « scoop », permis par les confidences d’un ancien membre du Conseil, en l’occurrence le Professeur (honoraire ou émérite, je ne sais) Jacques Robert, relatives aux comptes de campagne du candidat Balladur en 1995. En l’espèce il semblerait, selon les souvenirs de l’ancien membre, que la validation des comptes de campagne ait été quelque peu « forcée ». Pour ceux qui s’étonnent d’une telle prise de position publique de la part d’un ancien membre du Conseil, je les renvoie au décret du 13 novembre 1959 et à son article 2 qui pose pour les membres un certain nombre d’interdits, « pendant la durée de leur fonctions ». Fonctions que le Professeur Robert a quitté il y a quelques temps déjà.



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel

Tags:, , , ,

1 réponse

  1. On peut aussi se souvenir du livre de Dominique Schnapper, « une sociologue au Conseil constitutionnel », qui constituait aussi un témoignage d’un des anciens membres de l’institution à propos de celle-ci. L’image transmise par ces deux témoignages a de quoi ramener sur terre tous les naïfs ou tous les idéalistes. Le juge constitutionnel en France est un peu comme un « marchand de tapis » (propos d’un des anciens membres du Conseil constitutionnel adressé à D. Schnapper lors de son arrivée).

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :