Le débat sur les lois mémorielles reprend…

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 22 décembre 2011 une proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer visant la pénalisation de la négation des génocides. La sanction prévue par le texte est d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euro. Le texte, visant en premier lieu le génocide arménien, a été étendu par les parlementaires. Le vote a valu à la France les foudres de la Turquie et les remerciements de l’Arménie. Il a surtout relancé en France le débat sur les lois mémorielles. Appartient-il à la loi pénale d’écrire l’Histoire ? Le débat est récurrent depuis la loi Gayssot, et semble ne pas être prêt de s’éteindre…



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Droit public

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