La question des parrainages devant le Conseil d’Etat ?

Apparemment en difficulté pour atteindre le seuil des 500 parrainages d’élus nécessaires pour présenter sa candidate à l’élection présidentielle, le Front national aurait déposé le 22 décembre 2011 un recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours serait assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des parrainages, et plus particulièrement à leur caractère public. Affaire à suivre donc…



Catégories :Actualités, Contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel

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5 réponses

  1. Et leur caractère public serait contraire à quel principe ?!

  2. Et bien si l’on en croit le communiqué de presse de Louis Aliot sur leur site, leur qpc « met en évidence les dérives graves du système des « présentations » et montre qu’en raison du changement des circonstances constatées depuis la Loi Organique de 1976, la disposition de publication des « présentations » est devenue contraire à l’article 6 de la DDLC de 1789, et aux articles 3 alinéa 3, 4 dernier alinea et aux conventions internationales ratifiées par la France conformément à l’article 55 de la constitution de 1958 ».

    Dit comme ça, ce n’est pas particulièrement clair. Mais pour les curieux, le mémoire QPC, ainsi que le recours pour excès de pouvoir, sont en ligne sur le site du FN.

    Le premier obstacle à la qpc est que le Conseil s’est déjà prononcé en 1976. Au niveau des principes invoqués, si on met de côté les principes conventionnels non-pertinents ici, et les nombreuses considérations factuelles, reste toutefois l’article 4 alinéa 3 de la Constitution selon lequel « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

  3. Oui mais le principe – flou – du pluralisme ne saurait être absolu…
    L’issue de ce recours est connue d’avance.

  4. Sans doute l’issue est-elle connue d’avance. Mais la question de la pertinence du mode actuel de filtre va demeurer. Que le principe du pluralisme soit flou, je veux bien en convenir, mais les conséquences du filtre actuel pourraient s’avérer tout à fait tangibles… Enfin pour l’instant toute cette agitation fait un peu (petit) « buzz » politico-juridique. Ceux qui aujourd’hui font entendre leur voix avaient bien réussi il n’y a pas si longtemps à recueillir les signatures. Leurs parrains se seraient donc tous volatilisés en cinq ans, où se seraient tous ralliés au bipartisme…

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