« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait… Lire la suite ›

Mois: janvier 2012
Réunion d’information sur le concours TA CAA au Conseil d’Etat
Le Conseil d’État organise une réunion d’information sur le concours de recrutement complémentaire des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel le 6 avril 2012 à 11h.
Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ?
Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le… Lire la suite ›
Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle
Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a… Lire la suite ›
Un Conseil d’Etat 2.0
Si le Conseil d’État dispose déjà d’un site Internet moderne, deux fonctionnalités non négligeables ont fait leur apparition sur http://www.conseil-etat.fr.
Les conférences – colloques des semaines à venir
Petite sélection des conférences et des colloques des semaines à venir
Accueil mitigé au Sénat pour la loi pénalisant la négation des génocides.
La commission des lois du Sénat a adopté, à l’instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d’irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Les résultats de la 1ère épreuve du concours d’agrégation de droit public
Les résultats de la première épreuve du concours d’agrégation de droit public ont été publiés et près de 80 candidats ont été autorisés à poursuivre le concours.
L’Ecosse, un référendum pour l’indépendance
Depuis 1707, l’Ecosse fait partie du Royaume-Uni. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une réunion de plusieurs royaumes, de plusieurs cultures mais d’une histoire commune. Celle-ci n’est pourtant pas très rose. En effet, les anglais ont un goût certain pour… Lire la suite ›
Une commission de « sages » pour la suppression du classement de sortie de l’ENA
Le site ActeursPublics.com nous informe de la mise en place d’une commission de réflexion sur la suppression du classement de sortie de l’ENA. Constituée de « sages », cette commission aura pour but de dégager un compromis politique et administratif sur la… Lire la suite ›