Accueil mitigé au Sénat pour la loi pénalisant la négation des génocides.

La commission des lois du Sénat a adopté, à l’instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d’irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l’Assemblée nationale. La commission des lois prend ainsi clairement position dans le débat réactivé des « lois mémorielles ». Les arguments relevés par la Commission sont intéressants, dans la mesure où celle-ci soulève la potentielle « inconstitutionnalité » de la loi.  La commission reprend notamment l’argumentaire déjà évoqué par Robert Badinter, par ailleurs ancien sénateur, selon lequel la proposition de loi serait inconstitutionnelle. Le texte poserait notamment problème au regard de la liberté d’expression et d’opinion, ainsi qu’au regard de la liberté de la recherche. A noter que le journaliste du Monde fait dire à Jean-Pierre Sueur que la loi « porterait atteinte au principe de l’égalité des délits et des peines ». L’égalité ou légalité ? Pour ceux qui ont survécu à cet attentat contre la culture juridique de base, le Sénat examinera le 23 janvier en séance ce texte si controversé.



Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Libertés fondamentales et droits de l'homme

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