Le président-candidat Nicolas Sarkozy a déclaré dans un entretien au Figaro être favorable à la réunion de l’ensemble du contentieux des étrangers devant la juridiction administrative. Déjà évoquée dans le cadre des travaux préparatoires qui ont abouti à la loi… Lire la suite ›

Mois: février 2012
La contribution pour l’aide juridique devant le Conseil Constitutionnel
La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont chacun transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts instituant la contribution pour… Lire la suite ›
Réforme du classement de sortie de l’ENA : suite… et fin ?
L’actualité de l’École Nationale d’Administration est chargée en ce début du mois de février. Après l’annonce du calendrier prévisionnel des concours d’entrée 2012, on a appris dans un communiqué de presse que le ministre de la fonction publique, François Sauvadet,… Lire la suite ›
Ouverture du concours 2012 de l’ENA et calendrier des épreuves
L’ENA a publié un calendrier prévisionnel pour la session 2012 de ses concours d’entrée. Les inscriptions au concours auront lieu du jeudi 29 mars à 10h au vendredi 11 mai à 16h30.
Pour faire face à la crise du logement, asseyez-vous sur le code de l’urbanisme.
Telle est en substance la dernière trouvaille du chef de l’Etat, qui a présenté dimanche dernier à la télévision un certain nombre de mesures devant guider la fin de son quinquennat. Le propos était principalement d’ordre économique, avec un mot… Lire la suite ›
L’équipe « Humain, plus humain » en finale du Challenge Administration 2020
L’équipe « Humain, plus humain » de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), que nous vous avions présenté il y a quelques jours, accède à la finale du Challenge Administration 2020.
Le Conseil d’Etat transmet au Conseil Constitutionnel la QPC relative au caractère public des parrainages pour l’élection présidentielle
Le 22 décembre 2011, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat d’une requête tendant à l’annulation du rejet du Premier Ministre d’abroger l’article 7 du décret n°2001-213 du 8 mars 2011 relatif aux modalités de publication des présentations (communément… Lire la suite ›
Conférence : « Critères de choix des offres : quelles obligations pour les acheteurs publics ? »
M. Aymeric Ruellan, Conseiller juridique « achat » au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), chargé d’enseignement en Universités et membre de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, donnera le samedi 18 février 2012 une conférence sur… Lire la suite ›