Le 19 mars, le Conseil Constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l’élection présidentielle. 10 candidats ont recueilli les 500 présentations nécessaires. Si les conditions relatives à ces « parrainages » sont bien connues, si le feuilleton de la QPC Mme…. Lire la suite ›
Qui de l’œuf ou de la poule est apparu en premier ? Voici une question bien difficile et, à la réflexion, sans solution. Imaginez maintenant que l’on transpose ce casse-tête dans le monde des juristes… Qui de l’Etat ou du… Lire la suite ›
Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision DC suite à la saisine de 60 députés en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.
Depuis 1946 mais surtout depuis 1958, le constitutionnalisme connait un nouvel essor en France. En effet, la Constitution de la Vème République est au centre du régime mis en place par le Général de Gaulle et Michel Debré. Si le… Lire la suite ›
50 candidats ont été déclarés admissibles par le jury du concours d’agrégation de droit public à l’issue de la deuxième épreuve du concours : la première leçon en loge.
Le colloque « Les enjeux de la crise économique en droit public » qui se déroulera le 6 avril 2012 est né de la volonté de montrer les différents impacts de la crise sur le droit public.
Le 1er décembre 2011, le « Congrès d’Alsace », réunion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a adopté une résolution prévoyant la fusion de la région et des deux départements à l’horizon 2014. Ce vote… Lire la suite ›
Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne le rapport du jury de la dernière session du concours de recrutement complémentaire des magistrats administratifs (concours TA CAA), ainsi que les 3 meilleures copies pour les épreuves de note sur dossier… Lire la suite ›
Le Sénat vient d’ouvrir un concours afin de recruter 9 administrateurs. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au dimanche 13 mai 2012. Les épreuves d’admissibilité se dérouleront la semaine du 18 juin 2012, pour des épreuves d’admission prévues fin septembre, début octobre…. Lire la suite ›
Petite brève pour signaler cet article du blog Libertés surveillées du journaliste au Monde Franck Johannès, consacré à l’avenir de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 