Le concours Georges Vedel 2012 de la meilleure plaidoirie QPC

Par Nicolas Rousseau le mercredi 4 juillet 2012 • ( 0 )

Le mercredi 20 juin dernier avait lieu la finale du concours 2012 de la meilleure plaidoirie QPC, concours organisé par Lextenso Editions et le Conseil Constitutionnel pour la 2e année. Sous le patronage du professeur Dominique Rousseau, les lauréats sont cette année les équipes de l’université Montpellier 1 et de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Ce concours est réservé aux étudiants de Master 2 en droit, regroupés en une seule équipe pour chaque université. Cette équipe ne peut excéder 5 membres. Le concours se déroule en 2 phases.

La première phase est écrite et consiste en la rédaction d’un mémoire soutenant l’inconstitutionnalité ou défendant la constitutionnalité d’une disposition législative. Un tirage au sort a lieu pour chaque équipe afin de savoir si elle défendra l’inconstitutionnalité et la constitutionnalité de la disposition.

Pour la seconde phase – la finale – quatre équipes sont retenues par le jury : deux en défense et deux en demande. Elles s’affrontent de manière séparée, après tirage au sort. Ainsi une équipe en défense affronte une équipe en demande. Chaque équipe a communication du mémoire de son adversaire. Chaque équipe plaide devant le jury, au Conseil Constitutionnel, pendant 15 minutes, hors la présence des autres équipes. A l’issue de cette phase, le jury désigne les deux équipes lauréates.

Cette année le cas pratique concernait l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Le jury était présidé par Pierre Bon, Professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, et composé de Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel, Jacques Arrighi de Casanova, Conseiller d’État, Yves Charpenel, Premier avocat général à la Cour de cassation, Thierry Wickers, Président d’honneur du Conseil national des barreaux et Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les deux équipes lauréates sont, pour cette deuxième édition, celles de l’université de Montpellier 1 pour les demandeurs et de l’université de Paris II Panthéon-Assas pour les défendeurs. Et parmi cette dernière équipe se trouve un membre des Chevaliers des Grands Arrêts, Benjamin Fargeaud ! Félicitations à tous les lauréats et rendez-vous en 2013 pour la prochaine édition !