Nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas rédigée par Marion Coudurier sur un arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme le 30 juin 2011 : Girard c. France, requête n°22590/04. Seule condamnation de la France en… Lire la suite ›
Mois: août 2012
Les recours ouverts au profit des tiers au contrat administratif : l’exception au principe
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées… Lire la suite ›
Une rentrée chargée !
L’été s’achève doucement qu’il faut déjà penser aux semaines à venir. La rentrée universitaire approche les amis et nous ne sommes pas de ceux que cela désole. Fin des vacances judiciaires, fin des vacances universitaires : attention, la rentrée est chargée…. Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 