Mercredi 21 novembre 2012, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, étaient auditionnés par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Celle-ci conduit en ce moment des auditions pour contrôler la mise en application de la QPC. A cette occasion, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn ont tiré un premier bilan de celle-ci. Vous pouvez télécharger leur intervention au format pdf à cette adresse ou le lire directement sur le site du Conseil d’État.
Catégories :Contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel
Articles similaires
-
Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel
-
L’été du Conseil constitutionnel : un rapide aperçu des décisions estivales
-
Actualité bibliographique des revues de droit public : Juillet – Août 2013
-
Actualité bibliographique des revues de droit public : Avril – Juin 2013
Votre commentaire