Un bilan de la QPC par J.M. Sauvé et B. Stirn

L'Assemblee NationaleMercredi 21 novembre 2012, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, étaient auditionnés par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Celle-ci conduit en ce moment des auditions pour contrôler la mise en application de la QPC. A cette occasion, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn ont tiré un premier bilan de celle-ci. Vous pouvez télécharger leur intervention au format pdf à cette adresse ou le lire directement sur le site du Conseil d’État.



Catégories :Contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel

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  1. La QPC a 3 ans : quelques chiffres, des ouvrages et des vidéos ! | Les Chevaliers des Grands Arrêts

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