Dans une démocratie représentative – où les élus prennent des décisions au nom du peuple –, il y a un moment crucial : celui des élections. Cette conversion des suffrages des citoyens en sièges de représentant se fait par le biais… Lire la suite ›
Mois: janvier 2013
Le mariage pour tous… aux Etats-Unis
Dans une précédente tribune, j’évoquais l’hypothèse d’un référendum en France sur le projet de loi relatif au mariage pour tous et concluais à son inconstitutionnalité. Je souhaite ici revenir sur le débat analogue autour du « same-sex marriage » aux Etats-Unis. Le… Lire la suite ›
Les meilleurs tumblr des étudiants en droit
Fin 2011, afin de vous donner un peu de courage en pleines révisions, ou pour tout simplement vous permettre de vous détendre à l’approche des vacances et / ou des examens, nous vous avions proposé un article spécial sur les… Lire la suite ›
Tribune – Mariage pour tous : Une occasion de mettre fin à l’agonie de la démocratie semi-directe
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
Tribune – Pourquoi un référendum sur le mariage pour tous est inconstitutionnel ?
Dans sa rédaction initiale, l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel,… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 