Ce matin avait lieu un colloque organisé par LexisNexis à l’initiative du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, sur le thème « La QPC, une question pour la démocratie » . Le colloque se déroulait dans la Salle des fêtes de l’Hôtel… Lire la suite ›
Depuis quelques semaines, nous vous avons présenté en détail le Challenge Administration 2020. Le Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient d’annoncer sur son site les 6 équipes finalistes. Il s’agit des équipes « Open Campus », « Les… Lire la suite ›
Par une décision du 13 mars 2013, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du 1° de l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) aux… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 