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Comme chaque année, le Conseil d’Etat a publié son rapport public qui tire le bilan de son activité en 2012 mais aussi de celle de l’ensemble de la juridiction administrative. Il est consultable sur le site Internet du Conseil d’Etat. Il revient sur les évènements marquants de l’année 2012 du Conseil d’Etat et présente des éléments statistiques relatifs à l’activité de la juridiction administrative. 

Destiné au public, ce rapport se veut avant tout pédagogique. Il s’ouvre sur deux pages résumant schématiquement les deux types d’activités du Conseil d’Etat : l’activité consultative et l’activité contentieuse. Puis, après quelques mots de son vice-président, une galerie de portraits présente la diversité des métiers en juridiction et au Palais Royal.

Suivent 3 parties consacrées aux différentes fonctions comprenant statistiques et focus sur certains sujets d’importance :

• D’abord l’activité de conseil : 109 projets de loi, 940 projets de décrets et 29 projets d’ordonnance ont été examinés par les formations consultatives en 2012. Parmi ces projets, le projet de loi de réforme bancaire et financière, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement ou encore le projet de loi sur le harcèlement sexuel.
• Ensuite l’activité de jugement : tous les délais de jugement sont encore une fois en baisse en 2012, au Conseil d’Etat, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs. Ainsi le délai prévisible moyen de traitement est maintenant inférieur à 1 an dans chaque type de juridiction. Le nombre d’affaires rendues en 2012 est supérieur au nombre de nouvelles affaires enregistrées dans chaque type de juridiction. Le stock des affaires anciennes (> 2 ans) continue de se réduire. Tous les indicateurs sont donc au vert pour la juridiction administrative, même si la Cour Nationale du Droit d’Asile reste toujours en retrait en terme de délai de jugement et de résorption du stock.
• Enfin, l’activité de gestion : la juridiction administrative se met donc à l’heure du numérique, que ce soit pour les procédures (généralisation des téléprocédures) mais aussi pour le traitement au fond des affaires, avec certaines chambres expérimentant la dématérialisation des pièces.

Pour en savoir plus :

• Le bilan d’activité 2012 du Conseil d’Etat en ligne.
• Le communiqué de presse du Conseil d’Etat sur le bilan d’activité.

Catégories :Actualités

Tags:Bilan d'activité, Conseil d'Etat, Justice administrative, Modernisation de la justice administrative, Rapport public