Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu deux évolutions majeures récemment. C’est d’abord dans une ordonnance rendue le 23 janvier 2013 Commune de Chirongui que le Conseil d’Etat a estimé que le juge administratif qui statue sur un référé-liberté… Lire la suite ›
Avec la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, l’exécutif rate une nouvelle fois l’occasion d’apporter à l’université française le changement dont elle a besoin. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne manque certes pas de bonnes intentions. L’article… Lire la suite ›
L’été a été marqué par le débat sur la réforme pénale à venir. Cette réforme, visant notamment à mettre en place des alternatives de peines à la prison, est en partie une tentative de réponse à la surpopulation carcérale à… Lire la suite ›
En septembre 2011, nous avons décidé de lancer ce site au nom évocateur, qui peut faire sourire. Notre démarche était alors simple : créer un outil pour les étudiants en droit public. L’outil que nous aurions aimé avoir à disposition lorsque… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 