Le blog anglo-saxon Public Law for everyone, tenu par le Dr. Mark Elliott de l’Université de Cambridge, a proposé il y a quelques jours un article intitulé : New Law student? Here’s some advice from a recent graduate dans lequel Jack… Lire la suite ›
Le 10 octobre 2013, le groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits a rendu son rapport à la Garde des sceaux. Ce groupe de travail avait été mis en place en juin 2013, sous la présidence du… Lire la suite ›
Les résultats d’admissibilité du concours externe d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) sont disponibles depuis cet après-midi. Vous pouvez les retrouver à cette adresse : ENA 2013 – Concours externe – Liste des admissibles. 85 candidats sont admissibles.
En matière d’affermage, les dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage relèvent de la responsabilité du délégataire, sauf stipulations contractuelles contraires. A propos de CAA Douai, 7 août 2013, “Société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux” n° 12DA00403. Le 22 mars 2007,… Lire la suite ›
Il est rare que la rentrée littéraire soit un moment significatif ou passionnant dans la rude existence de l’étudiant en droit. La rentrée littéraire juridique se limite souvent à une énième édition des codes rouges ou bleus et à la… Lire la suite ›
Les résultats d’admissibilité des concours 2013 de recrutement direct des magistrats administratifs ont été mis en ligne par le Conseil d’Etat : Résultats d’admissibilité 2013 concours externe et Résultats d’admissibilité 2013 concours interne. 31 candidats sont admissibles pour le concours… Lire la suite ›
Qu’est ce que la démocratie ? Ce vocable est employé par les journalistes, les acteurs politiques et par les juristes, sans qu’aucun ne sache exactement ce dont il s’agit. Pour preuve, il suffit d’ouvrir le lexique de termes juridiques Dalloz pour… Lire la suite ›
Le mois dernier, nous avions vu avec l’arrêt Bac d’Eloka, la naissance du SPIC (service public industriel et commercial), un service géré par une personne publique mais régi par le droit privé. L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse Primaire « Aide et Protection » du 13… Lire la suite ›
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Suite à sa fondation en 1958, l’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ou ENM) qui forme les magistrats avait très peu été modifié jusque dans les années 2000 [1]. Une rénovation globale a été engagée avec la loi organique… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 