Il est rare que la rentrée littéraire soit un moment significatif ou passionnant dans la rude existence de l’étudiant en droit. La rentrée littéraire juridique se limite souvent à une énième édition des codes rouges ou bleus et à la mise à jour des manuels usuels. Et pourtant, cette année, il se passe quelque chose… Non nous ne parlons pas ici du Salon du livre juridique qui avait lieu ce samedi 12 octobre au Conseil constitutionnel. Nous ne parlons pas non plus de la possibilité de personnaliser la couleur de son code particulier, coup marketing que nous devons à un éditeur que nous nommerons ici L pour protéger son anonymat. Nous parlons bel et bien de rentrée littéraire, et de la publication par François Sureau de son récit Le chemin des morts, aux éditions Gallimard (François Sureau, Le chemin des morts, Paris, Gallimard, 2013, 55 p.). 

C’est que ce récit, bien que revêtu de l’élégante couverture de la collection nrf, n’a pas grand-chose d’un roman ordinaire. Ecrit par un ancien membre du Conseil d’Etat, il relate l’expérience de son auteur à la Commission des recours des réfugiés au début des années 1980. Devenue depuis lors Cour nationale du droit d’asile, cette juridiction avait à connaître des recours formés par les réfugiés dont la demande d’asile avait été rejetée par l’Office français des réfugiés et des apatrides. Rapporteur pour l’une des sections de cette commission, l’auteur y sera confronté à une expérience difficile dont le jeune juriste qu’il était alors ne sortira pas indemne, et qu’il nous livre en un récit court et sobre.

En ce temps-là, la fin du régime franquiste voit l’Espagne renouer avec la démocratie. Le Président Valéry Giscard d’Estaing prend alors la décision de retirer le statut de réfugié aux basques espagnols vivant en France et qui avait précédemment fui le franquisme. L’Espagne étant redevenu une démocratie, il ne semblait plus y avoir de raison de maintenir cette protection. C’est dans ce contexte que François Sureau va avoir à connaitre du recours de Javier Ibarrategui, militant basque antifranquiste réfugié en France depuis 1969.

En premier lieu, on ne peut qu’être touché par la description de l’étudiant passionné par sa discipline que livre l’auteur du jeune homme qu’il a été. La passion du recueil Lebon et la curiosité pour le Bac d’Eloka sont probablement peu répandues chez les auteurs de Gallimard. On esquisse aussi un sourire entendu quand François Sureau évoque sa double-vie : « le droit, son sérieux, ses mystères, et puis la nuit, sa vie accélérée et joyeuse ». L’identification trouve toutefois bien vite ses limites. Tout d’abord Percy Sledge est aujourd’hui moins omniprésent à la radio. Ensuite tout le monde n’est pas capable, à l’instar de l’auteur, de réciter par cœur des passages entier de l’arrêt Dame Dol et Laurent ou de réciter les conclusions de Léon Blum sur l’arrêt Lemonnier. Dans de telles conditions, on peut comprendre que le concours de l’ENA lui ait souri.

Mais l’intérêt principal de ce récit consiste en la description du juge en son office, dans des conditions particulièrement dramatiques. Celui-ci sera en effet porté à préconiser l’application, dans toute sa logique, mais aussi toute sa rigueur, de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Le récit du délibéré (à une époque où le rapporteur y avait encore droit de cité) est emblématique des cas de conscience qui peuvent venir heurter la qualification juridique des faits. Heurter mais non troubler. Il n’y a guère de place pour l’hésitation dans la rigueur du raisonnement juridique. « Lorsqu’un juge adopte une solution, c’est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage », nous confie l’auteur.

Pourtant, cette sécurité juridique fournie aux « serviteurs du droit » ne les protège pas des réalités du monde. Et certaines décisions, pour rigoureuses qu’elles soient, peuvent être lourdes de conséquences. C’est pour en avoir fait l’expérience amère que François Sureau finira par démissionner, pris de lassitude devant « tant d’intelligence dépensée en vain ». A l’office du juge, il préfèrera la robe de l’avocat.

Catégories :Bibliographie

Tags:Conseil d'Etat, Cour Nationale du Droit d'Asile, Droit des étrangers, François Sureau, Le Chemin des morts