Le lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (CE SSR, 21 octobre 2013, n°367107, M. Occansey) très important dans le cadre du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. En effet, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions… Lire la suite ›
M. Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, nous fait part de la tenue d’un colloque sur le thème « Statut de l’élu et pouvoir local » les jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2013. Ce colloque… Lire la suite ›
A propos de Conseil d’Etat, 06 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 Suite à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, on a vu fleurir des sociétés publiques locales (SPL) un peu partout en France. Pourtant, passé ce… Lire la suite ›
Voici, avec un peu de retard il est vrai, l’agenda des manifestations en droit public (colloques, conférences, séminaires) qui auront lieu en France en novembre 2013. Encore un mois très chargé pour la doctrine publiciste !
Les Chevaliers des Grands Arrêts 