Le bilan d’activité 2013 du Conseil d’Etat est en ligne sur son site Internet

Le Conseil d’Etat a présenté ce matin, au Palais Royal, son rapport public 2014 qui tire le bilan de son activité et de celle de l’ensemble de la juridiction administrative pour l’année 2013. Comme l’an dernier, le Conseil d’Etat propose sur son site Internet un communiqué et un dossier de presse qui présentent les points importants du rapport mais également un bilan d’activité qui a pour objectif de « porter à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative ». L’intégralité du rapport public sera bientôt disponible à l’achat, sur le site de La Documentation française.  

Le bilan d’activité se veut donc avant tout pédagogique, dans la droite ligne de la communication actuelle du Conseil d’Etat. Il s’ouvre sur une infographie d’une double page résumant les principaux chiffres de l’activité des juridictions administratives en 2013.

Les chiffres de l’activité consultative et de l’activité contentieuse du Conseil d’Etat et des juridictions administratives en 2014.

Après l’édito de Jean-Marc Sauvé, le bilan d’activité propose un panorama des activités consultative et contentieuse de la Haute juridiction pour l’année 2013. Le Conseil propose des petits résumés de projets de lois dont il a été saisi ainsi que de certaines décisions rendues par ses formations contentieuses. Tout cela est agrémenté de « questions de citoyens » qui ont pour but d’expliquer le fonctionnement de la juridiction administrative à tous.

Suivent une partie sur les « 8 valeurs » au coeur de l’action des juridictions administratives, présentées au moyen de témoignages de leurs membres, et deux dossiers consacrées au Conseil d’Etat, acteur et arbitre de la vie démocratique et au 60e anniversaire des tribunaux administratifs créés en 1953 à la suite des conseils de préfecture interdépartementaux.

Enfin, on remarquera que, comme depuis plusieurs années, le Conseil d’Etat met l’accent sur la « modernité » de l’institution, présente sur les réseaux sociaux (enfin, tout du moins sur Twitter) et proposant de nombreux services « connectés » à tous. D’ailleurs, ce matin, lors de la présentation du rapport public, le Conseil d’Etat a assuré un live-tweet de celle-ci. Nous avons compilé ces tweets grâce à Storify et vous pouvez donc retrouver les extraits du discours de Jean-Marc Sauvé sur la page suivante :

Présentation du rapport public 2014 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative

Pour en savoir plus :

• Le rapport public 2014 du Conseil d’Etat.
• Le bilan d’activité 2013 du Conseil d’Etat en ligne.
• Le communiqué de presse du Conseil d’Etat sur le rapport public 2014.
• Le dossier de presse du Conseil d’Etat sur le rapport public 2014.

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Tags:Bilan d'activité, Conseil d'Etat, Justice administrative, Rapport public