Colloque « L’accès au juge : l’intérêt à agir » le 20 juin 2014 au Conseil constitutionnel

AJCPComme chaque année, l’Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) qui regroupe l’ensemble des étudiants du Master 2 Contentieux public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organise son colloque annuel. Celui-ci aura lieu le 20 juin prochain au Conseil constitutionnel et portera sur

L’accès au juge : l’intérêt à agir

L’entrée est gratuite mais nécessite une inscription préalable obligatoire (jusqu’au 3 juin) par mail auprès de l’AJCP. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page internet consacrée au colloque. Vous pouvez également télécharger le programme prévisionnel en cliquant sur l’affiche ci-dessous :

Colloque 2014 AJCP - L'accès au juge : l'intérêt à agir



Catégories :Agenda

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2 réponses

  1. article interessant,
    Dans une démarche de justice constitutionnelle avec un regard sur le droit comparé, je vous exhorte à lire l’ANNUAIRE BÉNINOISE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE où les voies d’acces au prétoire du juge constitutionnel béninoise sont passées au crible.
    si en france le citoyen ne peut saisir le juge constitutionnel que via la QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Posée à un juge ordinaire lors d’un procès par la procedue de l’exception d’inconstitutionnalité , a contrario le citoyen béninois peut poser directement la question de constitutionnalité directement au juge constitutionnel béninois selon l’article 122 et l’alinéa 3 de l’article 3 de la constitution du 11 décembre 1990.

Rétroliens

  1. Agenda des colloques, journées d’étude et conférences en droit public [juin 2014] « Les Chevaliers des Grands Arrêts

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