Agenda des colloques, journées d’étude et conférences en droit public [juin 2014]

La Commission des Lois du Sénat et l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) organisent le jeudi 12 juin 2014 un grand colloque sur L’écriture de la loi. Ce colloque se déroulera au Palais du Luxembourg, dans la salle Clémenceau, de 8h30 à 18h.

Ce colloque sera articulé autour de 4 tables rondes : « Diversité des usages, diversité des écrits – Un processus collégial » ; « Le processus législatif » ; « La qualité de l’écriture – le style de la loi » ; « L’écriture de la loi face aux mutations du temps présent ». C’est normalement Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice, qui devrait prononcer l’allocution de clôture de ce colloque.

L’accès est libre après inscription au préalable sur la page consacrée au colloque sur le site du Sénat : Colloque L’écriture de la loi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le programme détaillé en cliquant sur l’affiche ci-dessous.

2014-06-12 - Senat - L'ecriture de la loi - Affiche

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