Les blogs et revues juridiques face à l’actualité : à propos de l’affaire Dieudonné

2014-06-16 - CTAD - Les blogs juridiques - Affiche

Hier, lundi 16 juin 2014, s’est tenue une journée d’étude sur Les blogs juridiques organisée par le Centre Théorie et Analyse du Droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, dans le cadre du programme de recherche ANR Néo/Rétro. Cette journée d’étude a eu lieu à Paris, à l’Ecole Normale Supérieure, qui a participé à l’organisation.

Lors de cette journée, j’ai eu l’honneur de pouvoir présenter une contribution intitulée Les blogs et revues juridiques face à l’actualité : ce que révèle le traitement en ligne de l’affaire Dieudonné. Je reproduis ici le texte de mon allocution qui devrait normalement faire prochainement l’objet d’une publication dans une version remaniée et enrichie au sein de l’ouvrage issu de cette journée d’étude, dans la nouvelle collection des éditions Lextenso, Contextes / Culture du droit.

Nous essaierons de vous proposer dans les jours qui viennent un petit compte-rendu, loin d’être exhaustif, des débats de la journée. Les conditions techniques nous ont en effet empêché de réaliser un live-tweet comme nous essayons de la faire assez régulièrement pour les colloques et journées d’étude auxquels nous assistons.


Les blogs et revues juridiques face à l’actualité :
à propos de l’affaire Dieudonné.

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Il y a désormais plus de 7 ans, le célèbre et anonyme Félix Rome évoquait dans son éditorial au Recueil Dalloz l’émergence des blogs juridiques français, en qualifiant ce phénomène de « bloghorrée ». Il y expliquait que la « vague des blogs » ne constituait pas une « chance et une nécessité pour l’édition juridique traditionnelle ». Il s’opposait ainsi à la vision défendue par Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin, qui avaient publié un article quelques semaines auparavant, dans lequel ils défendaient le nouveau rôle central des blogs, qui selon eux, « contribuaient et contribueraient davantage encore à l’avenir à dessiner le paysage éditorial juridique » en « fournissant à l’édition juridique traditionnelle, non pas un concurrent, mais un précieux auxiliaire ».

Cet éditorial a suscité de nombreuses réactions : il faut notamment signaler la contribution de Geneviève Koubi aux mélanges François Julien-Laferrière, contribution qui est issue d’une version remaniée d’un article sur son blog, mais aussi les réactions en ligne d’Alexandre Ciaudo et de Dimitri Houtcieff. Ce débat très intéressant a permis de soulever plusieurs questions relatives aux blogs juridiques et à son rapport à l’édition juridique traditionnelle.

Pourtant depuis quelques années le paysage a bien changé pour les blogs juridiques mais aussi pour les éditeurs et les revues papier. L’émergence des réseaux sociaux est nécessairement un facteur à prendre en compte, mais il n’est pas le seul : l’édition juridique au sens large semble avoir fortement évolué. On trouve désormais des revues juridiques exclusivement numériques, qui ne sont pas éditées sur papier. L’ensemble des éditeurs juridiques sont présents en ligne, tous proposant une version numérique de leurs revues et certains allant même jusqu’à rendre accessible en version numérique une partie de leurs ouvrages.

En quelques années, ces évolutions ont eu des effets importants sur ce qu’il convient d’appeler la « blogosphère juridique ». Les questions et interrogations initiales subsistent néanmoins. Il apparaît toujours pertinent de se demander si les blogs et les revues se trouvent dans un rapport de concurrence ou de complémentarité. Il est utile de s’interroger sur l’ancrage des blogs dans le temps mais aussi sur la participation de ceux-ci à la liberté de la recherche. Enfin la question de savoir quel est le rôle des blogs juridiques dans l’accès à la connaissance du droit reste particulièrement opportune.

Je n’ai bien sûr pas la prétention de répondre de manière exhaustive à l’ensemble de ces questions dans les quelques minutes qui me sont allouées. Néanmoins, je souhaite, ce matin, présenter quelques éléments de réponse à celles-ci. Et je vais m’efforcer de le faire grâce à une étude de cas portant sur la réponse de la doctrine juridique à l’affaire Dieudonné.

Pourquoi cette approche concrète à partir de l’affaire Dieudonné ? Tout d’abord, parce que c’est un événement médiatique au sens large, pas seulement juridique. Il est peut-être nécessaire de revenir brièvement sur le déroulement des évènements de cette affaire. Tout a commencé lorsque le ministre de l’intérieur a annoncé qu’il étudiait « toutes les voies juridiques » pour interdire les « réunions publiques » de l’humoriste Dieudonné M’bala M’bala avant de publier le 6 janvier 2014, une circulaire à destination des préfets, relative à l’interdiction des manifestations et réunions publiques de celui-ci. À la suite de cette circulaire, un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné prévu le 9 janvier à Nantes a été pris par le préfet de Loire-Atlantique.

Le 9 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur une demande de référé-liberté formée par Dieudonné et sa société de production, a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet. Dans la soirée du 9 janvier, le juge des référés du Conseil d’État a annulé en appel l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et a donc rejeté la requête présentée par Dieudonné et sa société de production : le spectacle a ainsi été interdit conformément à l’arrêté initial. Ont suivi les 10 et 11 janvier deux autres ordonnances du juge des référés du Conseil d’État confirmant la solution retenue le 9 janvier.

La journée du 9 janvier 2014 a été tout à fait exceptionnelle. Je pense qu’il s’agit en effet de la première fois qu’il a été possible de vivre le déroulement d’un procès administratif à distance et en direct, ou presque, grâce aux chaines d’information en continu, aux différents organes de presse mais aussi aux réseaux sociaux. Surtout, au vu de l’intérêt médiatique, les évènements ont entrainé une réponse massive et très importante de la doctrine, qu’elle se soit matérialisée dans la presse généraliste, sur les blogs juridiques ou dans les revues traditionnelles.

Il apparaît qu’une analyse de cette réponse permet de dégager certaines lignes dans les questionnements relatifs aux blogs juridiques que j’ai évoqués il y a quelques instants. Pour les traiter je vais donc prendre le risque de faire une entorse au plan classique en 2 parties en tâchant de répondre tour à tour aux 3 interrogations suivantes.

Tout d’abord, les blogs et les revues papier s’inscrivent-ils dans un rapport de concurrence ? (I)

Ensuite, comment les blogs juridiques s’ancrent-ils dans le temps par rapport à l’édition juridique traditionnelle ? (II)

Enfin, dans quelle mesure ces blogs constituent-ils des vecteurs de démocratisation et vulgarisation de la connaissance du droit ? (III)

I. Blogs et revues juridiques : une certaine concurrence révélée par l’affaire Dieudonné

La première question qui se pose est celle de la concurrence ou de la complémentarité entre les blogs et les revues juridiques traditionnelles.

Les blogs juridiques répondent à un besoin, à une demande des professionnels du droit, mais aussi des étudiants, qui souhaitent être tenus au courant de l’actualité et obtenir un éclairage sur certains points de droit. Il est évident que cette demande n’est cependant pas focalisée sur les blogs juridiques : ils ne constituent qu’une partie de la réponse. Avant l’émergence des blogs et du tout numérique, les éditeurs juridiques ont intégré cette demande d’actualité et ont développé des solutions éditoriales pour répondre aux besoins de leurs clients. Le traitement de l’actualité par les revues juridiques n’est pas nouveau : en 2005, Marc Nicod considérait ainsi que seulement « un petit quart » des articles de fond publiés dans les revues juridiques généralistes « osait une réflexion plus générale, exempte de toutes préoccupations immédiates ».

Ce que l’on peut toutefois observer, c’est que les blogs ont accompagné l’accélération du traitement de l’actualité par les revues traditionnelles : auparavant, il fallait attendre entre 2 à 3 mois pour voir apparaître les premiers commentaires dans les revues juridiques lors de décisions importantes. Ces chiffres se sont réduits drastiquement depuis plusieurs années. Dans l’affaire Dieudonné, il a fallu seulement 10 jours à la Semaine Juridique et aux Petites Affiches pour proposer des commentaires fournis des ordonnances Dieudonné. Cette accélération est-elle uniquement due aux blogs juridiques ou provient-elle plus généralement du développement de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication ?

La question est difficile à trancher mais il est indéniable que l’émergence et la popularité des blogs ont poussé certaines revues à se montrer très réactives.

Il est également possible de considérer que l’édition juridique traditionnelle a constaté le succès de certains blogs et a donc mieux pris conscience de l’importance du besoin de ses clients. Elle a pris conscience qu’il y avait, ici, un marché numérique bien existant, à conquérir. Ainsi les blogs juridiques ont tout à la fois été concurrents et révélateurs de l’évolution des usages et des besoins pour les éditeurs.

En outre, une autre preuve de cette concurrence des blogs juridiques est apportée par la reproduction, par les éditeurs traditionnels, des usages des blogs juridiques. Un des meilleurs exemples est le Blog Dalloz, présent sur la toile de 2006 à 2013. Ce blog se retrouve aujourd’hui sous une autre forme, sur le portail actu-dalloz-étudiant (qui est une sorte de blog en accès libre qui propose un nouveau billet sur l’actualité chaque lundi) mais aussi sur le portail Dalloz-actualité qui propose à la fois du contenu libre et du contenu réservé sur abonnement.

Il n’est d’ailleurs pas anodin de remarquer que pour l’affaire Dieudonné, un des premiers commentaires parus a été publié sur ce portail actu-dalloz-étudiant en libre accès. Et que l’auteur de ce commentaire n’était autre que Frédéric Rolin, ancien blogueur.

Les éditeurs juridiques se sont ainsi inspirés des blogs, de leur présentation, de leurs usages, notamment l’interactivité, avec des renvois grâce aux liens hypertextes vers d’autres ressources. Ils ont parfois même « recruté » d’anciens blogueurs pour bénéficier de leur expérience. Il apparaît donc illusoire de prétendre que les blogs et l’édition juridique traditionnelle s’inscrivent dans un rapport de pure complémentarité alors qu’ils sont, dans une certaine mesure, concurrentes.

Néanmoins, l’obligation nouvelle de réactivité des éditeurs traditionnels a bien sûr été répercutée sur les auteurs qui se sont adaptés, au grand regret de certains, à ces nouvelles règles. Ils adoptent néanmoins des stratégies bien différentes : certains publient sur leurs blogs ou sites personnels les articles qu’ils ont soumis aux revues juridiques traditionnelles, qu’ils aient été publiés ou non. Un exemple relatif à l’affaire Dieudonné, peut être ici la stratégie de Mathieu Touzeil-Divina, qui a posté très rapidement ses observations sur son site personnel avant de les supprimer une fois que deux articles rédigés par ses soins étaient parus dans les revues traditionnelles.

D’autres font une distinction claire entre blogs et revues, proposant sur leur blog un contenu « inédit ». Enfin des derniers semblent désormais se consacrer principalement à leurs activités en ligne, délaissant – au moins temporairement – la production dans les revues papier. Il n’y a donc pas de stratégie commune, de stratégie uniforme.

Le traitement par la doctrine de l’affaire Dieudonné permet encore une fois d’en témoigner. Ainsi, contrairement au professeur Touzeil-Divina, Marie-Anne Frison-Roche a proposé sur son site, à la fois un article de blog très détaillé mais également la version remaniée de son commentaire, parue quelques jours plus tard aux Petites Affiches.

Du point de vue du professeur ou du maître de conférences, le blog juridique et la revue papier peuvent donc être complémentaires, comme cela est soutenu par de nombreux blogueurs issus de la communauté universitaire.

II. La temporalité des blogs : de « précieux auxiliaires » pour les revues juridiques traditionnelles

La deuxième question à laquelle il est possible d’apporter des éléments de réponse est celle de la temporalité des blogs juridiques.

Ceux-ci ont un rapport au temps bien différent des revues juridiques traditionnelles : si ces dernières sont moins réactives, elles ont l’avantage de rester, de s’inscrire dans la durée. Les blogs juridiques sont, au contraire, éphémères.

Sur l’affaire Dieudonné, pourra-t-on, dans 50 ans, relire l’article de Serge Sur publié sur le blog Libertés, libertés chéries ? Pourra-t-on consulter l’article de Frédéric Rolin sur le blog actu-dalloz-étudiant ? Rien n’est moins sûr. En revanche, on peut être certain que les étudiants de 2050 retrouveront les articles sur les ordonnances Dieudonné dans les archives de l’AJDA, de la JCP A, de la Gazette du Palais et des autres revues.

Le rapport au temps des blogs juridiques est également un sujet d’interrogation concernant la mise à jour et les modifications que peuvent subir leurs articles. En effet, si ces derniers peuvent disparaître, ils peuvent également être modifiés sans forcément que le lecteur n’en ait conscience. L’auteur n’a aucune obligation – si ce n’est morale – d’indiquer les mises à jour auxquelles il a procédé sur son article. S’il est parfois possible pour celui-ci de remarquer de telles évolutions du texte (grâce notamment aux fonctions d’indexation et d’archivage des moteurs de recherche), ce n’est pas toujours le cas.

Cet argument a été soulevé à l’encontre des blogs. Néanmoins, il faut remarquer qu’il est également valable pour l’ensemble des documents numérisés. Ainsi un article récent du New York Times (Adam Liptak, Final Word on U.S. Law Isn’t : Supreme Court Keeps Editing, New York Times, 24 mai 2014) a suscité l’intérêt de nombreux juristes outre-Atlantique : les versions numériques des opinions des juges de la Cour Suprême des États-Unis – opinions qui sont très importantes pour la doctrine américaine – sont parfois modifiées par leurs auteurs, plusieurs années après avoir été publiées, sans indication de telles modifications et sans que le grand public ne soit prévenu de ce changement. La réflexion sur la mise à jour des contenus numériques doit donc être commune à l’ensemble des formats dématérialisés, issus des blogs mais aussi des sociétés d’édition juridique présentes en ligne.

En outre, une partie de cette réflexion sur l’altération du contenu dans le temps est souvent, à tort, mise de côté. La possibilité de mise à jour constitue en effet un véritable atout pour les blogs juridiques : il est possible d’actualiser certains articles très facilement et ainsi d’intégrer des évolutions de jurisprudence, de nouveaux éléments, des précisions, des réflexions annexes.

Un des meilleurs exemples de cette capacité d’actualisation de la doctrine des blogs juridiques est donné par un commentaire de l’affaire Dieudonné. Il s’agit de l’article posté par Philippe Cossalter sur le site de la Revue générale du droit. S’il ne s’agit pas au sens propre d’un blog, mais d’une revue exclusivement numérique, cet article reprend les codes et le format des publications sur les blogs.

Il est remarquable à plusieurs égards. Tout d’abord, par sa date de rédaction et de publication. Le professeur Cossalter a tout d’abord publié, le 9 janvier, avant la première décision du tribunal administratif de Nantes, un commentaire de la circulaire du ministre de l’intérieur. Puis, après les 3 décisions du Conseil d’État du 9, 10 et 11 janvier 2014, le professeur Cossalter a mis à jour son article, intégrant une deuxième partie sur les ordonnances rendues par le juge des référés du Palais royal. Fait rare surtout, il a indiqué les ajouts à l’article en les colorant en bleu. De même, certaines phrases de son grand I, devenues sans objet, ont été barrées, de façon explicite sans toutefois être tout bonnement supprimées (il est donc toujours possible de les lire).

La présentation de cet article, particulièrement originale, se double donc d’un caractère peu répandu pour la doctrine juridique. En effet l’édition traditionnelle repose, de manière générale, sur une chronologie linéaire, à la fin de laquelle l’universitaire commente une décision de justice qui a tranché un point de droit. Il est donc plutôt rare que le professeur présente son avis sur la question avant que le juge ne « dise le droit » : les blogs juridiques permettent cette précocité d’intervention de l’universitaire, ce que Geneviève Koubi a parfaitement identifié dans son article et appelle « la fonction anticipatrice » de la doctrine.

Ne nous trompons pas, cette fonction anticipatrice est également possible en dehors des blogs. L’affaire Dieudonné nous en a donné un très bon exemple avec l’interview de Danièle Lochak dans l’édition du Monde datée du 7 janvier dans laquelle elle propose une analyse de la circulaire – une analyse certes moins détaillée mais néanmoins juridique. Il convient toutefois de remarquer que cette prise de position, a priori, du juriste dans le débat, est plus facile et plus nombreuse dans les faits grâce aux blogs, comme le prouvent encore une fois deux articles relatifs à l’affaire Dieudonné. Il s’agit en l’espèce des publications de Roseline Letteron et de Me Eolas intervenues juste après les premières déclarations du Ministre de l’intérieur, avant même la publication de la circulaire le 6 janvier 2014.

En ce sens, les blogs juridiques constituent bien, selon la formule des professeurs Houtcieff et Rolin, de précieux auxiliaires des revues juridiques traditionnelles.

III. Les blogs comme vecteurs de vulgarisation et de démocratisation de la connaissance du droit

La dernière question, à laquelle l’analyse de la doctrine sur l’affaire Dieudonné permet de répondre, est celle relative à la démocratisation de l’accès à la connaissance du droit par les blogs juridiques.

Qu’ils soient tenus par des universitaires ou des juristes au sens large, certains blogs assument ouvertement un rôle de vulgarisation scientifique. D’autres, qui se situent le plus souvent dans une catégorie floue entre le blog et le site personnel d’un enseignant-chercheur, ont seulement vocation à permettre la diffusion en ligne des travaux de celui-ci. C’est notamment pour cela que le contenu des blogs juridiques est si divers.

Néanmoins, il apparaît que, quel que soit le but principal du blog juridique, celui-ci soit un vecteur de démocratisation de la connaissance du droit. Deux facteurs y contribuent. L’un n’est pas nouveau – et il ne semble dès lors pas nécessaire de gloser dessus –, c’est la gratuité de ces blogs juridiques et leur accès libre en ligne. Le second est plus récent : il est lié à l’émergence des réseaux sociaux.

Ce développement exponentiel des réseaux sociaux a permis aux blogs juridiques de prendre une dimension plus importante lors des 10 dernières années. Aujourd’hui, le partage d’un lien provenant d’une personnalité assure en quelques minutes des centaines ou des milliers de vues à une page internet. Il faut penser que plus de 130 000 personnes suivent le compte Twitter de Me Eolas. Un seul tweet de sa part qui diffuse un lien vers un blog juridique peut engendrer plus d’un millier de consultations en quelques heures. L’influence est la même pour certaines pages Facebook qui comptent plusieurs dizaines de milliers d’abonnés.

Concernant l’affaire Dieudonné, quelques chiffres peuvent ainsi nous montrer l’influence de ces réseaux sociaux : la photo des considérants de principe de l’ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier a été vue en quelques minutes par plus de 5 000 personnes sur Facebook et à peu près autant sur Twitter lors de leur mise en ligne. L’ensemble des personnes ayant lues cette décision ne sont pas tous des juristes expérimentés : nombreux sont ceux qui souhaitent qu’on leur explique la décision, les termes de celle-ci, son apport, les notions en jeu. Ce rôle sera rempli par les juristes au sens large, qu’ils s’expriment sur les blogs juridiques ou dans les journaux. Ainsi de nombreux universitaires se sont exprimés sur l’affaire Dieudonné non pas sur leur blog mais dans le cadre d’interviews donnés à la presse générale ou juridique (comme le remarque Marie-Anne Frison-Roche dans son article). Il doit d’ailleurs être relevé que, de manière générale, les journalistes qui rédigent un article sur un sujet sollicitent de plus en plus les blogueurs juridiques pour qu’ils leur donnent un éclairage autorisé.

Les réseaux sociaux sont donc des outils permettant un développement rapide et efficace des blogs juridiques. Ils leur permettent de trouver un public intéressé, mais aussi de grandir, sans l’aide des éditeurs juridiques traditionnels. Ainsi l’émergence des médias sociaux n’a fait que renforcer la position des blogs comme vecteurs de vulgarisation et de démocratisation de la connaissance du droit ces dernières années.

Avant de conclure, je souhaitais dire un mot sur la question de la liberté de la recherche, qui était évoquée par Geneviève Koubi dans son article. L’idée développée est que les blogs juridiques sont susceptibles d’engendrer une plus grande originalité et une certaine innovation dans la recherche, parce qu’ils ne sont pas soumis au contrôle a priori des conseils de rédaction. Sur ce point, si je partage volontiers cette analyse, je dois avouer que la réponse doctrinale à l’affaire Dieudonné ne nous apporte aucun élément précis sur le sujet.

Les commentaires sur les blogs sont en effet aussi variés que ceux parus dans les revues juridiques. On trouve ainsi sur les blogs, des articles très critiques envers la position adoptée par le Conseil d’État dans cette affaire et d’autres qui semblent plutôt en faveur du raisonnement tenu par le juge des référés.

Ces commentaires « pour » et « contre » la décision du Conseil d’État se retrouvent d’ailleurs dans la presse générale qui relate les avis discordants des professionnels du droit et notamment des professeurs d’université. Cette divergence est également présente dans les articles publiés par la suite dans les revues juridiques traditionnelles. Sur cette question, le traitement de l’affaire Dieudonné n’apporte donc que peu d’éléments de réponse.

Ainsi, il apparaît au travers de l’analyse de la réponse doctrinale à l’affaire Dieudonné que les blogs juridiques se posent désormais à la fois comme concurrents et auxiliaires de l’édition juridique traditionnelle. Une analyse plus générale de ces blogs est néanmoins difficile, au regard de leur diversité et surtout de la diversité de leurs usages. Qu’y a-t-il en effet de commun entre un blog comme Les Chevaliers des Grands Arrêts qui a vocation à informer les étudiants en droit public, le site personnel d’un enseignant-chercheur sur lequel il publie une reproduction des articles publiés en version papier, et le blog d’un avocat suivi par des dizaines de milliers de personnes, d’horizons très différents ? Cela semble être la limite de l’analyse sur les blogs juridiques : à géométrie variable, ils semblent échapper à la catégorisation si chère aux juristes.

par Nicolas Rousseau

Bibliographie sélective

Cette bibliographie est loin d’être exhaustive, tant sur les blogs juridiques que sur les réponses à l’affaire Dieudonné. Vous y retrouverez néanmoins l’ensemble des références citées dans l’intervention.

1. A propos des blogs juridiques

  • Marc Nicod, L’actualité et la doctrine, Les Petites affiches, 13 juillet 2005 n°138, p. 31.
  • Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin, Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle : concurrence ou complémentarité ?, Recueil Dalloz 2006, p. 596.
  • Félix Rome, Propos iconoclastes sur la « bloghorrée », Recueil Dalloz, 8 février 2007, p. 361.
  • Dimitri Houtcieff, Blogtrine vs Doctrine, Le blog de Dimitri Houtcieff, 15 février 2007.
  • Alexandre Ciaudo, Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?, Blog Droit administratif, 20 février 2007.
  • Geneviève Koubi, Les écrans de la doctrine du droit, Droit cri-TIC, 21 juillet 2008.
  • Geneviève Koubi, Blogs juridiques et Libres lectures du Droit, in Mélanges François Julien-Laferrière, LGDJ, 2011, p. 311-323.

2. A propos de l’affaire Dieudonné

Articles parus sur les blogs / sites juridiques (par ordre chronologique de parution)

Articles parus dans la presse générale (par ordre chronologie que parution)

Articles parus dans les revues juridiques (par ordre chronologique de parution)

  • Gilles Devers, La décision « Dieudonné » : ce qui reste de la liberté d’expression quand on supprime la responsabilité, Lexbase Hebdo édition publique n°315 du 16 janvier 2014.
  • Baptiste Bonnet et Daniel Chabanol, Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l’ordonnance du 9 janvier 2014, JCP A 2014, n°3, 20 janvier 2014, act. 55.
  • Christophe Tukov, La République a-t-elle gagné en ouvrant la Boite de Pandore ? . – À propos de « l’affaire Dieudonné », JCP A 2014, n°3, 20 janvier 2014, act. 57.
  • Mathieu Touzeil-Divina, Et si le juge du « Mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ?, JCP A 2014, n°3, 20 janvier 2014, act. 56.
  • Emmanuel Derieux, Police administrative et liberté d’expression, JCP G 2014, n°3, 20 janvier 2014, act. 71.
  • Marie-Anne Frison-Roche, La conformité de l’ordonnance du Conseil d’État du 9 janvier 2014 Dieudonné M’bala M’bala au droit et à la justice, Les Petites Affiches, 20 janvier 2014, n°14, p.3.
  • Jean-Marc Pastor, Le Conseil d’État maintient le rideau baissé sur « Le Mur » de Dieudonné, AJDA 2014, p. 79.
  • Mathieu Touzeil-Divina, « Valse (contentieuse) avec Dieudonné » : liberté ou ordre public ?, La Gazette du Palais, 23 janvier 2014, n°23, p.5.
  • Raphaël Pastra, De l’ordre public, Recueil Dalloz 2014, p. 155.
  • Didier Maus, A propos des ordonnances Dieudonné : dignité de la personne humaine et ordre public, Recueil Dalloz 2014, p. 200.
  • Bertrand Seillier, La censure a toujours tort (Victor Hugo), AJDA 2014 p. 129.
  • Jean-Bernard Auby, Benjamin et Dieudonné, Droit administratif n°2, Février 2014, repère 2.
  • Agathe Lepage, Et si la défaite de Dieudonné devant le juge administratif était celle du droit pénal ?, Communication Commerce électronique n°2, Février 2014, comm. 20.
  • Camille Broyelle, Retour sur l’affaire Dieudonné, AJDA 2014, p. 473.
  • Olivier Gohin, Liberté d’expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l’affaire Dieudonné, RFDA 2014, p. 87.
  • Gilles Le Chatellier, L’ordre public, une notion nécessairement évolutive, AJCT 2014, p. 157.
  • Danièle Lochak, « Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d’honneur, ni cette indignité, Légipresse n°315, Avril 2014, p. 221.
  • Jacques Petit, Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l’ivraie, AJDA 2014, p. 866.
  • Antonin Guyader, Dieudonné, quelle est la question ?, Pouvoirs, 2014/2 n°149, p. 169-177.
  • Gweltaz Eveillard, Le Conseil d’Etat et l’affaire Dieudonné, Droit administratif n°5, Mai 2014, comm. 33.

Merci à Serge Slama pour une partie du recensement de ces articles.



Catégories :Compte-rendu de colloque

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