Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de la « Chambre haute« du Parlement, c’est-à-dire, en 2014, 178 sénateurs. Cette année, ils seront répartis dans 63 circonscriptions.
Traditionnellement, les élections sénatoriales sont faiblement médiatisées. En effet, les modalités du scrutin ne passionnent que peu les foules : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect et le renouvellement se fait selon des modes différents en fonction des circonscriptions (au scrutin majoritaire s’il y a un ou deux sénateurs à élire dans le département ; au scrutin proportionnel s’il y a au moins 3 sénateurs à élire dans le département).
Si l’on écoute les discussions de café et les différents sondages, l’opinion publique semble unanime : le Sénat ne servirait à rien et serait ringard. Les projets de VIe République présentés actuellement par certains partis politiques s’accordent tous sur un Parlement monocaméral. Parmi les étudiants en droit, cette idée semble également répandue. J’ai pu le constater l’an dernier lors des travaux dirigés que j’ai assurés : peu semblent convaincus au premier abord de l’intérêt du Sénat, et par conséquent, des élections sénatoriales.
Pourtant, il s’agit d’un temps politique fort : le basculement de la majorité sénatoriale à gauche en 2011 (la première alternance politique que connaissait le Sénat depuis le début de la Ve République) fut un évènement politique important de la fin de mandat de Nicolas Sarkozy. En outre, le Sénat joue un rôle non négligeable dans la vie institutionnelle de la République, puisqu’il participe au même titre que l’Assemblée nationale aux missions du Parlement : on pense bien entendu à la fonction législative mais aussi (et de plus en plus) au contrôle de l’action gouvernementale et à l’évaluation des politiques publiques.
Les Chevaliers des Grands Arrêts se devaient donc de réagir ! Pour cela, nous vous proposons aujourd’hui un article présentant les 5 bonnes raisons de vous intéresser aux sénatoriales de dimanche prochain. Et nous allons même plus loin puisque ce dimanche, nous serons présents au Sénat pour vous faire vivre en direct cette journée d’élections, et vous présenter les coulisses du Palais du Luxembourg. En espérant vous convaincre que non, le Sénat et les sénatoriales ne sont pas inutiles.
#1. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République
#2. Le Sénat détient des compétences très importantes
#3. Le Sénat participe à l’amélioration du travail législatif
#4. Le Sénat constitue un réel contre-pouvoir
par Nicolas Rousseau,
diplômé de Sciences Po et de l’Université Paris Panthéon-Assas,
ancien chargé d’enseignement en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.
Catégories :Actualités, Agenda, Droit constitutionnel, Droit public, Sciences Politiques
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