Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre !

#1. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République

Lorsqu’on parle du Sénat, la première justification de son existence qui vient à l’esprit est la représentation des collectivités territoriales de la République Française. C’est en effet ce que prévoit l’alinéa 4 de l’article 24 de la Constitution :

« Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »

Il faut remarquer que jusqu’à la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Sénat était également la seule chambre du Parlement chargé de représenter les Français de l’étranger. Cependant, depuis l’application de la révision constitutionnelle en 2012, il existe des députés des Français établis hors de France et l’alinéa 5 de l’article 24 précise bien que ces derniers sont donc représentés dans les deux chambres du Parlement.

La Ve République a donc fait le choix (en 1958 mais aussi et surtout en 1969 avec le rejet du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation) du bicamérisme avec une seconde chambre représentant en premier lieu les entités territoriales. Ce n’est pas une surprise : il est normal que les (très) nombreuses collectivités territoriales, détentrices de compétences de plus en plus importantes depuis les premières lois de décentralisation en 1982-1983, bénéficient d’une représentation particulière au niveau national. Certes la France n’est pas une entité fédérale, mais il apparait tout à fait logique, au vu des pouvoirs de ses collectivités, que celles-ci bénéficient d’un principe de participation comme dans un Etat fédéral.

Pourtant, il faut bien comprendre que les sénateurs ne sont pas des représentants de leur territoire, de leur département. En effet, comme ils le répètent régulièrement (notamment lors d’un colloque organisé le 17 avril 2014 sur Le Bicamérisme à la française), les sénateurs sont avant tout représentants de la Nation, dans sa globalité, au même titre que les députés. Ils veillent cependant à la prise en compte des intérêts des collectivités au niveau national, à travers leur activité de sénateur.

Cette justification de l’existence d’une deuxième chambre est rarement remise en cause. Ce qui l’est le plus souvent, ce sont les modalités de la représentation des collectivités, celle-ci étant fortement inégalitaire. Cette inégalité dans la représentation est avérée : elle se fait en faveur des territoires ruraux, des petites communes, surreprésentés dans le collège électoral sénatorial. Pascal Jan le remarquait ainsi en 2006 (Le Sénat, une assemblée controversée dans La Ve République, évolutions et débats), le Comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (Comité Balladur) également en 2007. Il conviendrait donc d’assurer une meilleure égalité dans la représentation des collectivités au sein du collège électoral des sénateurs. Pourtant, aucun gouvernement ne s’y est pour l’instant réellement risquer.

#2. Le Sénat détient des compétences très importantes


Pages : 1 2 3 4 5 6


Catégories :Actualités, Agenda, Droit constitutionnel, Droit public, Sciences Politiques

Tags:, , , , , , , , ,

2 réponses

Rétroliens

  1. Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les ...
  2. Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre ! | Droit électoral

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :