Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre !

#3. Le Sénat participe à l’amélioration du travail législatif

C’est également la pratique des missions dévolues au Sénat qui apporte une nouvelle preuve de la nécessité de maintenir notre Chambre haute en France. Alors que le constat se généralise sur la détérioration de la qualité de la loi (cf. notamment les rapports publics du Conseil d’Etat en 1991 et 2006, mais aussi Le Comité de Réflexion sur la Qualité de la Loi et le compte-rendu du colloque organisé à l’Assemblée en mai 2013), le bicamérisme est intrinsèquement un facteur d’amélioration du travail législatif. La navette parlementaire permet de mettre en évidence certaines incohérences, certains oublis ou désagréments dans la confection de la loi, qui n’auraient pas été relevés dans le cadre d’une adoption par une seule chambre parlementaire. Les erreurs législatives sont tout de même extrêmement rares (par exemple, on peut citer celle survenue en 2009 relative à la dissolution des personnes morales pour escroquerie), et le Sénat n’y est pas pour rien.

La transformation du rôle des députés, dont l’élection est désormais intimement liée à l’élection du Président de la République depuis l’instauration du quinquennat, n’a pas renforcé les positions que la majorité parlementaire peut prendre à l’Assemblée nationale. Celle-ci est souvent vue par les commentateurs comme une « chambre d’enregistrement » des volontés gouvernementales. Dès lors, l’examen des lois devant le Sénat permet de prendre un peu de recul et surtout d’éviter la précipitation dans l’oeuvre législative. Sans Sénat, l’adoption des fameuses lois principalement justifiées par une réaction à un quelconque fait divers, ne serait que plus facile.

Certes, le Sénat peut constituer un élément de blocage pour certaines réformes, notamment celles qui touchent à l’organisation des territoires. Et parfois, ces résistances peuvent paraître relever du corporatisme plus que de l’intérêt général. Il n’en reste pas moins que même dans ce cas, le travail qui est fait en commission et en séance plénière au Sénat sera un facteur d’amélioration de la qualité de la loi. Dans notre contexte normatif actuel, il paraîtrait difficile et peu opportun de s’en priver.

#4. Le Sénat constitue un réel contre-pouvoir


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Catégories :Actualités, Agenda, Droit constitutionnel, Droit public, Sciences Politiques

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