#5. L’alternance du Sénat en 2014 pourrait avoir un impact important sur la seconde moitié de quinquennat de François Hollande
L’alternance de 2011 au Sénat avait empêché certaines réformes prévues dans le cadre de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, par manque de temps législatif (c’est l’une des armes principales du Sénat d’opposition : en bloquant la navette législative, il peut obliger le Gouvernement à utiliser l’alinéa 4 de l’article 45 de la Constitution et donc« jouer la montre »). Le basculement à droite du Sénat ce dimanche, prévu actuellement par presque tous les commentateurs politiques, pourrait empêcher certaines actions prévues actuellement par le Gouvernement. Le contexte semble en effet pointer vers une telle alternance (notamment les résultats aux dernières élections municipales) même s’il ne faut pas oublier que l’opposition a plus de sièges à renouveler lors de ces élections que la majorité gouvernementale.
En cas de renversement de majorité, la question sera alors de savoir dans quelle position se place la majorité qui siègera au Palais du Luxembourg. Plusieurs possibilités existent, notamment celle d’une opposition systématique et farouche à tous les projets gouvernementaux ou bien celle d’une opposition plus ponctuelle sur certains sujets particulièrement clivants. Le Sénat a une tradition de modération, que ce soit dans l’accompagnement d’une majorité ou dans l’opposition. On peut donc penser que l’opposition ne s’opposera pas de manière frontale sur l’ensemble des sujets au Gouvernement. Cependant, le contexte politique et l’impopularité de l’exécutif dans les sondages d’opinion pourrait pousser les « partis de droite » à entrer dans une vraie confrontation avec la majorité gouvernementale.
Pour plus d’informations sur les élections sénatoriales :
- Le site spécial du Sénat consacré aux élections, avec la carte des départements qui renouvellent leurs sénateurs, une brochure d’information, des vidéos expliquant les modes de scrutin, etc.
- Plusieurs articles sur le site du Monde, dans un dossier Sénatoriales, mode d’emploi : Les sénateurs qui remettent en jeu leur mandat, Qui élit les sénateurs ?, Tous vieux et cumulards ?, A quoi sert le Sénat ?, Combien coûte le Sénat ?, La droite va-t-elle reprendre le Sénat ?.
- Un interview de Pascal Jan sur le site d’Atlantico – Les sénatoriales en plein trou noir médiatique : la preuve que la chambre haute n’a plus sa place dans la République ?
- Le HuffPost, Sénatoriales 2014 : Cinq raisons de s’y intéresser quand même, par Geoffroy Clavel.
par Nicolas Rousseau,
diplômé de Sciences Po et de l’Université Paris Panthéon-Assas,
ancien chargé d’enseignement en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.
Catégories :Actualités, Agenda, Droit constitutionnel, Droit public, Sciences Politiques
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