Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, SOC.

Quelle est, à votre avis, la réforme institutionnelle d’ampleur prioritaire pour le Sénat ?

« Je suis partisan de rééquilibrer les institutions pour donner plus de pouvoir au Parlement. On me dit qu’il est important que l’exécutif soit fort et on me brandit toujours le fantasme de la IVe République. Certes, mais sous la IVe République, on avait un exécutif qui dépendait d’un législatif instable. Aujourd’hui nous avons un exécutif particulièrement stable, fort, puisque le Président de la République est élu au suffrage universel direct. En conséquent, je pense qu’il faudrait un législatif qui aurait plus d’autonomie, plus de capacité d’intervention. Je suis assez partisan d’une forte dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale par exemple. Et pour ce qui est du Sénat et de l’Assemblée, je suis partisan de l’idée de réduire le recours à la procédure accélérée, parce que faire des bonnes lois, cela suppose du temps. C’est l’une des justifications du Sénat : c’est que l’on mette pleinement en œuvre la navette. Et mettre en œuvre la navette, cela suppose qu’on corrige. Il y a toujours une première lecture, elle n’est jamais parfaite, loin s’en faut. Il y en a une deuxième où l’on repense l’ensemble de la loi, des mots, des paragraphes et il y a une nouvelle lecture. Et ainsi de suite. Et peu à peu, la loi s’élabore, un peu comme la mer polit le galet.

On oublie dans des journées comme aujourd’hui où les débats sont très politiques et politiciens, on oublie que ces assemblées, et notamment le Sénat, n’ont de sens que pour faire la loi. Et faire la loi, c’est une tache noble. »

Concernant le mode de scrutin des sénateurs, la loi a beaucoup changé récemment relativement à la répartition entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Pensez-vous qu’elle soit maintenant stabilisée ?

« Vous savez, on dit souvent que le scrutin au Sénat a été rééquilibré pour prendre en compte les villes. Mais la réalité c’est qu’il reste très déséquilibré, qu’il est très inégalitaire au sens où les grands électeurs sont moins nombreux dans les villes si on prenait en compte la population. Cela dit, il y a un équilibre, on prend en compte les territoires, cela n’a pas empêché l’alternance. Il faut sans doute revoir ce corps électoral.

Il y a quelque chose qui n’est pas très satisfaisant dans le corps électoral : s’agissant des villes, comme il n’y a pas assez de conseillers municipaux pour assurer un semblant de justice, on est obligé de faire appel à des gens qui ne sont pas élus dans les grandes villes. Ce sont, en général, des amis des élus, des amis politiques. Ce n’est pas très satisfaisant d’avoir une élection au 3e degré avec des gens qui sont les nommés des élus en quelque sorte. Je ne serais donc pas choqué qu’on reprenne le corps électoral, qu’on modifie le corps électoral du Sénat.

Ce que je crois, c’est qu’il faut 2 assemblées et des assemblées qui soient ouvertes à la société. Je ne serais pas contre le fait qu’il y ait une part de proportionnelle à l’Assemblée, et même une part importante, de sorte qu’il y ait une sorte de jeu. Par exemple le Président des Etats-Unis doit beaucoup plus négocier avec les parlementaires américains que le Président de la République Française. J’ai même été, de 1986 à 1988, élu dans une Assemblée nationale qui a été totalement élue à la proportionnelle départementale. C’était gérable. Le Front national était important. Michel Rocard avait démissionné de ce fait, mais je n’étais pas d’accord avec lui. La proportionnelle qui est en vigueur dans nombre de pays d’Europe permet vraiment de représenter l’opinion. Une proportionnelle départementale était d’ailleurs une proportionnelle qui avait une part de majoritaire. Je ne suis donc pas contre le changement de mode de scrutin, que ce soit à l’Assemblée ou au Sénat.

Ce qui est sûr, c’est qu’il faut deux assemblées. Je suis un ardent partisan du bicamérisme et il faut que ces deux assemblées soient élues différemment. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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