Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview de Catherine Procaccia, sénatrice du Val de Marne, secrétaire du Sénat, UMP.

Quelle est, selon vous, la prochaine réforme institutionnelle qu’il faudrait mener au niveau de l’organisation du Sénat ?

« Il n’est pas question pour moi de remettre en cause l’existence du Sénat, car le bicamérisme est quelque chose d’important. Le Sénat a été réformé il y a peu de temps, puisque là c’est le premier renouvellement par moitié. On est élus pour 6 ans. Changer en permanence les institutions, je ne sais pas si cela est très bon. On parle beaucoup de diminuer le nombre de sénateurs. Je n’y suis pas opposée : lorsque l’on regarde les grands pays, on remarque que cela ne se passe pas de cette façon.

Mais cela est quand même à l’inverse de ce que vient de faire en particulier la gauche puisqu’ils ont réformé pendant 2 ans. Ils ont changé le mode d’élection des sénateurs représentant les français de l’étranger, dans les villes de plus de 30 000 habitants, ils ont abaissé les électeurs supplémentaires du seuil de 1000 à 800, ils ont instauré la proportionnelle dans certains départements. En fait, la gauche a essayé de maintenir ses positions, ce qu’elle n’a pas réussi à faire. J’ai donc un peu de difficulté à pouvoir dire quelle serait la priorité de réforme institutionnelle.

Comme je suis sénateur, ma priorité est de faire que la voix du Sénat porte et en particulier, de faire appliquer ce qui est dans la Constitution. Dans cette Constitution, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et celles-ci sont en train d’évoluer. Ma priorité serait donc plutôt d’adapter le Sénat à la future réforme des collectivités territoriales si cette réforme a lieu. Ce serait pour moi la réforme prioritaire. »

La loi électorale concernant les modes de scrutin au Sénat a beaucoup changé, notamment en ce qui concerne la répartition entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Est-ce que vous pensez qu’on a atteint un point d’équilibre ou que celle-ci est de nouveau appelée à évoluer ?

« J’espère qu’on va cesser de faire évoluer les lois électorales, car c’est illisible pour tout le monde, notamment pour les électeurs. Il y a quelque chose qui est très bien dans la loi électorale, c’est l’obligation de vote. Au moins cela permet une vraie représentation et un vrai choix. Il y a à peu près 50 % du Sénat élu au scrutin proportionnel, 50 % élu au scrutin majoritaire, je crois que le point d’équilibre il est là.

Personnellement, je suis une élue d’un département urbain, j’aimerais bien qu’on puisse m’élire pour mon travail, pas parce que je suis sur une liste. C’est cela le problème entre être élu au scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire est plus clair sur ce point. Je suis conseiller général aussi, donc je suis attaché au scrutin uninominal majoritaire. Le scrutin proportionnel a permis que bien avant l’Assemblée nationale, il y ait beaucoup plus de femmes au Sénat qu’à l’Assemblée, c’est un point positif. Mais là les réformes ça suffit.

La seule réforme possible, ce serait de diminuer le nombre de sénateurs avec une vraie réforme constitutionnelle. Mais il faudrait se poser la question : est-ce que l’on fait comme les États-Unis avec 2 par département ? Ce n’est pas la tendance actuelle où on essaye de faire que le Sénat soit comme l’Assemblée nationale. Or notre originalité et notre apport, ce n’est pas celui là : c’est de pouvoir représenter effectivement les collectivités. »

Si l’on envisageait une réforme constitutionnelle, au-delà du Sénat, quelle devrait-elle selon vous aujourd’hui ?

« Pour le Sénat et pour l’Assemblée, je pense que plus on est nombreux, moins on est efficaces. Ce n’est peut-être pas nécessaire qu’on soit 1 000 parlementaires. Avec 30 % ou 50 % de moins, cela nuirait-il vraiment au travail parlementaire ? Je ne le crois pas.

Ce qui est sûr, c’est qu’il faut trouver le moyen que dans le mode électif, on représente tout le monde. Et quand je dis tout le monde, je ne pense pas à la représentation de tous les partis politiques, puisque l’objectif n’est pas de représenter les partis politiques qui sont minoritaires et qui disent « Moi aussi, je veux faire entendre ma voix ». Il s’agit de représenter les citoyens quand on est à l’Assemblée nationale et les collectivités, y compris les petites communes qui sont une particularité de la France, au Sénat. Continuons à faire en sorte de représenter ce qui fait notre particularité. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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