Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview d’Alain Marsaud, député, 10e circonscription des Français établis hors de France, UMP.

Est-ce que vous pensez qu’il y aurait une réforme institutionnelle concernant le Sénat à mener dans un avenir proche ?

« Sa disparition pure et simple. Cela ne sert à rien. Je suis un partisan du monocaméralisme. »

Est-ce que dans le processus législatif, la navette n’est quand même pas importante ?

« Non, le dernier mot sur les sujets importants revenant à l’Assemblée nationale, imaginez qu’on ait le mariage pour tous qui se rejoue aujourd’hui. Le Sénat adopterait certainement une attitude différente de celle qu’il a adoptée. Et alors, qu’est-ce que cela changerait ? Le mariage pour tous serait quand même adopté à l’Assemblée nationale. Cela veut donc dire que le Sénat ne sert à rien. Ça coûte de l’argent. 

Je suis député des français de l’étranger, je suis élu dans une circonscription qui couvre 49 pays. Le bicamérisme est une exception. »

Au-delà de la suppression du Sénat, quelle serait la réforme constitutionnelle à mener prochainement selon vous ?

« Je ne pense pas qu’il y aura de réforme institutionnelle prochainement. Le Sénat sera l’élément bloquant. Il n’y a pas de volonté des politiques de présenter une véritable réforme constitutionnelle. Et laquelle pourrait être faite ? La question de la suppression du Sénat n’est pas suffisante, d’autant que les français s’en fichent. Si l’on propose de faire des économies en terme d’élus, que ce soit sur l’Assemblée nationale ou sur le Sénat, les français voteront pour. Sinon, qu’est-ce que vous voulez faire comme réforme constitutionnelle ? »

Celle qui semble faire l’unanimité, c’est la suppression des membres de droit au Conseil constitutionnel…

« Ils n’y vont pas. Pour ce qu’on sait des délibérations du Conseil constitutionnel, ce n’est pas messieurs Chirac et Sarkozy qui ont fait bouger les choses. M. Sarkozy n’y va plus, M. Chirac n’y va plus pour d’autres raisons, quant à M. Giscard d’Estaing, il a décidé de ne plus s’y rendre. Ils ont fait la réforme eux-mêmes. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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