Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview de Catherine Deroche, sénatrice du Maine et Loire, UMP.

Quelle réforme institutionnelle touchant le Sénat pensez-vous nécessaire dans un futur proche ?

« Je ne pense pas qu’il y ait de réforme institutionnelle nécessaire actuellement. Le Sénat est une institution qui a beaucoup souffert depuis 3 ans d’avoir un Président du Sénat plutôt transparent, au-delà de ses qualités personnelles, qu’on sentait à la solde du gouvernement. Il n’a donc absolument pas fait entendre la voix du Sénat. En plus, on a eu une majorité sénatoriale qui était complètement déchirée et qui ne votait pas les textes du gouvernement. Que nous, on ne les vote pas, cela paraît un peu logique. Eux ne les votant pas, cela donnait une image un peu baroque du Sénat au point que les gens se demandaient un peu à quoi sert le Sénat.

Je pense que le Sénat doit montrer, dans sa nouvelle majorité, toute la force qu’il représente. On peut peut-être discuter à terme du nombre des sénateurs, même si ce n’est pas au Sénat qu’il y a le plus de parlementaire. On pourrait peut-être faire une réforme à la marge sur le nombre de parlementaires et donc de sénateurs. Il faut qu’on remontre que le Sénat sait faire entendre sa voix, qu’il est force de proposition, que lorsque des textes arrivent, on est capable de travailler dessus de façon approfondie. Tout le monde salue, même dans le « Sénat bashing » qu’il y a eu, la qualité des rapports sénatoriaux. Les sénateurs travaillent, sans cette urgence et sans cette concomitance avec le gouvernement qui est liée aux élections législatives qui suivent la présidentielle.

Il n’y a pas de grande réforme à faire, à part peut-être à terme sur le nombre de sénateurs. Sur le mode d’élection, on représente les collectivités locales, elles sont importantes. Être élu par des personnes qui sont elles-mêmes élues par nos concitoyens, des personnes responsables, c’est une bonne chose. »

La proposition de diminution du nombre de parlementaires est déjà revenue dans les entretiens que nous avons eus avec vos collègues.

« Oui, même si je ne suis pas forcément favorable au référendum tel que l’a proposé Nicolas Sarkozy. Je crois que cela est une chose qui ferait l’unanimité dans le pays, donc qu’il n’y a pas forcément besoin de dépenser de l’argent pour faire un référendum dessus. Sur les collectivités territoriales, on peut peut-être interroger par référendum. Mais sur ce sujet, cela semble faire consensus.

C’est François Mitterrand qui avait considérablement augmenté le nombre de députés. On pourrait réduire un peu et donner un peu plus de moyens en terme de collaborateurs aux sénateurs ou aux parlementaires en général, car on a besoin de personnes qui ont de véritables compétences juridiques. Certains l’ont, mais moi par exemple, je suis médecin de formation, ce n’est pas ma culture première. Je ne suis pas pour un bouleversement total et je ne suis pas favorable au rapprochement du CESE. »

Le mode de scrutin pour les sénatoriales change régulièrement. Pensez-vous qu’il soit stabilisé et satisfaisant ou au contraire qu’il reste encore des modifications à faire ?

« J’ai été élue sur une liste, à la proportionnelle. À partir de 3, un scrutin de liste se justifie. Le meilleur exemple est que le gauche l’a fait dans l’espoir de consolider sa majorité au Sénat, et ça n’a pas marché. Les réformes « bidouillage », ça a toujours un effet boomerang et ce n’est souvent pas l’effet escompté. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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