Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview de Julie Benetti, Professeur de droit public.

Quelle serait, selon vous, la réforme institutionnelle la plus urgente pour le Sénat ?

« Le Sénat n’a pas réglé la question de sa légitimité, ce qui renvoie à son mode d’élection. Il faut réformer profondément la composition du collège électoral sénatorial de manière à ce que toutes les collectivités territoriales y soient représentées, et non pas seulement les communes (dont les délégués forment 95% du collège). Je songe en particulier aux départements, aux régions mais également aux intercommunalités qui ne sont pas des collectivités territoriales en tant que telles mais dont la montée en puissance est manifeste ces dernières années.

Il faut également veiller à ce que ces collectivités territoriales puissent être équitablement représentées et donc en finir avec la surreprésentation de la ruralité et la sous-représentation des communes les plus peuplées. »

Concernant le mode de scrutin, la loi électorale a beaucoup changé avec notamment des modifications entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Pensez-vous que cela soit satisfaisant maintenant ?

« Je suis assez partagée sur le mode de scrutin. Au sein de la Commission Jospin, nous avions proposé d’étendre la représentation proportionnelle aux départements élisant 3 sénateurs et plus, ce qui a été fait avec la loi du 2 août 2013. Mais nous avions également envisagé, sans y renoncer totalement d’ailleurs, que le Sénat soit intégralement élu à la représentation proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales. Cette solution présenterait à mon avis deux intérêts : le Sénat serait composé différemment de l’Assemblée nationale tout en assurant une représentation juste et équitable des divers courants politiques. Mais, réciproquement, du fait de la mainmise des partis dans les scrutins de liste, le risque serait celui d’une trop forte politisation du Sénat qui connaît traditionnellement une relative indépendance de ses membres vis-à-vis des leurs formations politiques. Le Sénat pourrait y perdre une partie de son identité. »

Quelle serait la réforme constitutionnelle la plus urgente selon vous ?

« Le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales. La plus urgente, si l’on veut que la parole politique ne perde pas tout crédit, et désormais la plus improbable. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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