Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?

Interview de Didier Maus, Professeur de droit public.

Quelle est, à votre avis, la réforme institutionnelle d’ampleur prioritaire pour le Sénat ?

« Très honnêtement, je considère qu’il n’y a aucune urgence à faire quoi que ce soit en matière institutionnelle. Il faut faire fonctionner ce qui existe. Souvent on se dit qu’on va améliorer les règles, qu’on va les changer et on s’aperçoit au final que cela ne sert à rien. Parce que ce qui est important dans une assemblée parlementaire, c’est le rapport de force politique. Et on vient d’en faire l’expérience. Il y avait une majorité de gauche au Sénat, cela n’a pas facilité la vie du gouvernement depuis 2 ans, il y aura une majorité de droite, cela ne facilitera pas plus la vie mais ce sera plus clair.

Par contre, il n’y a aucune réforme importante à faire. Peut-être que dans le détail, on va vous dire qu’il faut améliorer le travail parlementaire mais cela fait 40 ans que je lis des choses sur le travail parlementaire, donc si on continue à le dire, cela veut peut-être dire que le sujet est inépuisable. »

De manière plus générale, au niveau constitutionnel, le diagnostic serait-il le même ou une réforme constitutionnelle vous semble-t-elle urgente ?

« Honnêtement, dans les urgences, non. Le problème de la France c’est d’avoir un gouvernement, qui s’appuie sur une majorité à l’Assemblée nationale, qui mène une politique, qui soit responsable. Si on voulait vraiment faire des réformes significatives, il faudrait toucher au statut du Président de la République et, soit réfléchir sur son mode d’élection, soit réfléchir sur la durée de son mandat, son éventuel caractère non renouvelable…

Tout cela pour une raison simple : le Président de la République est le pivot du système, donc changer le reste ne sert à rien. On l’a vu, la réforme de 2008 est considérable dans le détail, mais si on regarde cela du point de vue de Sirius (???), on n’a pas l’impression qu’on a réellement amendé le système constitutionnel. Cela fonctionne de la même manière qu’avant.

Toucher à l’institution du Président de la République, j’y suis assez favorable à titre personnel, mais c’est un suicide politique pour ceux qui le proposent. Les français adorent l’élection présidentielle : ils votent à 80% donc leur dire soit vous ne votez plus, soit vous votez moins souvent, etc. ils ne seront pas d’accord. Il faut être raisonnable. Les difficultés politiques du Président actuel et celles du Président d’hier ne sont pas dues au système constitutionnel. Elles sont dues à des facteurs extérieurs ou politiques. »

Concernant le mode de scrutin des élections sénatoriales, le rapport entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel a évolué récemment. Est-ce qu’on a atteint un point d’équilibre ?

« On a atteint un point où on ne peut plus descendre pour le scrutin proportionnel. On commence à 3 et cela n’a bien sûr aucun sens pour 2. On est au plancher. Est-ce qu’il faut remonter à 4 ou à 5, je ne sais pas. En tout cas, l’expérience montre que lorsqu’on change le mode de scrutin, cela se retourne contre ceux qui l’ont fait et qui espéraient en bénéficier. On le voit très bien cette année : on a augmenté le nombre des délégués sénatoriaux et on voit bien qu’ils votent en conformité avec le résultat des élections municipales.

Il y a une vieille règle en matière politique, c’est que pour avoir des élus, il faut des électeurs. Et moins vous avez d’électeurs, moins vous avez d’élus. Et plus vous avez d’électeurs, plus vous avez d’élus. Il est vrai que la règle de transformation entre électeurs et élus est un peu particulière au Sénat puisqu’il y a le collège sénatorial avec deux lois électorales selon qu’on est dans un grand ou un petit département. La loi de transformation s’applique donc avec des correctifs, elle n’est pas purement mathématique, mais elle s’applique quand même. Le Sénat a basculé à gauche en 2011 parce qu’il avait commencé à basculer, sans atteindre le point de bascule, en 2008. C’était la conséquence des élections municipales de 2008. Les élections municipales de 2014 ont complètement inversé le rapport de 2008, on en voit la conséquence ce soir et on la verra dans 3 ans. C’est un des rares pronostics politiques qu’on puisse faire. C’est exceptionnel de se dire avec 3 ans d’avance que le Sénat restera à droite en 2017, quelle que soit l’élection présidentielle de 2017.

Ce qui m’a toujours paru important, c’est lorsqu’on a deux assemblées, il faut des systèmes électoraux qui soient très différents entre les deux assemblées. Il ne faut pas que la deuxième assemblée soit la copie conforme de la première, sinon cela ne sert à rien. Les italiens viennent d’ailleurs de s’en apercevoir puisque le Sénat italien ressemblait énormément à la Chambre des députés, avec seulement une question de durée de mandat, etc. Ils viennent de se dire qu’il fallait changer, qu’il fallait un Sénat très différent.

L’intérêt du bicaméralisme est d’avoir une assemblée qui représente la population et une assemblée qui représente les territoires. Et c’est le rôle dévolu classiquement à la seconde assemblée, où que ce soit. Ce n’est pas exactement la même chose dans un régime fédéral ou dans un régime centralisé, mais l’idée est toujours la même. Il faut donc accentuer la différence tout en ayant des règles de relation entre les deux assemblées qui font que le dernier mot appartient, comme en France, à l’assemblée qui a la légitimité politique majoritaire. Et de ce côté là, ça ne marche pas si mal. »


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Catégories :Actualités, Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Sciences Politiques

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