Etudiants en M2, participez au concours Georges Vedel 2015 de la meilleure plaidoirie QPC !

Les lauréats du concours Georges Vedel 2012

Les lauréats du concours Georges Vedel 2012

Pour la 5e année consécutive, Lextenso Editions organise, avec le parrainage du Conseil constitutionnel, le Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie QPC. Le concours se tient de novembre 2014 à avril 2015. Il s’agit pour les équipes constituées d’étudiants en Master 2 de plaider devant un jury prestigieux une question prioritaire de constitutionnalité. Il ne peut y avoir plus d’une équipe par université et les étudiants qui la composent ne peuvent pas tous venir du même Master 2.

Le concours se déroule en deux phases. Il s’agit d’abord de rédiger un mémoire soutenant la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité d’une disposition législative (phase d’admissibilité). 4 équipes seront alors retenues pour la finale au Conseil constitutionnel : 2 ayant soutenu la constitutionnalité de la disposition législative, 2 ayant soutenu son inconstitutionnalité. Celles-ci plaideront ensuite devant le jury qui déterminera les 2 équipes lauréates (une en requête, une en défense).

Le cas pratique de cette année porte sur la conformité de l’article 41-1-1 du Code de procédure pénale aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cet article est relatif à la procédure de la transaction en matière pénale.

Le cas pratique complet ainsi que le règlement, le calendrier prévisionnel et l’intégralité des informations nécessaires sont disponibles sur le site du Conseil constitutionnel et sur le site de Lextenso étudiant.



Catégories :Formations / Cursus / Concours

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