La London School of Economics lance un projet de Constitution participative

LSE Constitution UKIl y a quelques temps, nous évoquions sur le blog le projet un peu fou mené en Islande : la création et l’adoption d’une Constitution construite à l’aide d’outils numériques participatifs (voir notamment La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de la démocratie participative numérique et L’Islande ou le Voyage au pays des bizarreries constitutionnelles). Ce projet ne fut finalement pas suivi d’effet, puisqu’en 2013, suite à la victoire de partis d’opposition lors des élections législatives, l’adoption de la Constitution rédigée par des « gens ordinaires » fut reporté sine die.

Cette entreprise semble avoir inspiré certains constitutionnalistes, dans une autre île européenne, la Grande Bretagne. En effet, la London School of Economics and Political Science (LSE), célèbre université anglo-saxonne, a lancé il y a quelques jours un projet ambitieux dénommé Constitution UK. Alors que le Royaume-Uni s’apprête à célébrer les 800 ans de la Grande Charte en juin prochain, l’idée soutenue par ces universitaires est de rédiger, de manière participative, une Constitution écrite, afin de trancher certaines questions importantes qui se posent actuellement de l’autre côté de la Manche (sont notamment mentionnés la relation avec l’Union Européenne, l’immigration, la Chambre des Lords, le système monarchique…).  

Les responsables de cette initiative ont toutefois souhaité fixer un cadre à la discussion. Ils soutiennent que l’identité du Royaume-Uni repose sur plusieurs grandes valeurs (http://blogs.lse.ac.uk/constitutionuk/values/), à savoir l’égalité (« Equality of esteem » en anglais, dont la traduction adéquate est assez difficile à donner), la promotion / célébration de la diversité, la protection des libertés, le principe de subsidiarité, la sûreté humaine (encore une fois, la traduction est difficile) et la protection de la famille. Si ces valeurs sont soutenues par les initiateurs de Constitution UK, ils précisent bien qu’elles ne sont pas intangibles et sont ouvertes au débat. En plus de ces valeurs, on retrouve 3 autres grands principes qui sont censés assurer la stabilité et la légitimité de la Constitution : la démocratie représentative, l’Etat de droit et le respect des Droits de l’Homme.

Pour mener à bien ce projet, la LSE a mis en place une plateforme numérique participative à l’adresse suivante : https://constitutionuk.com/. La plateforme est organisée comme un forum de discussion. Chaque internaute peut proposer des idées dans différentes catégories (Head of StateThe Government ; Parliament ; Devolution ; Local Government ; Elections ; International Relations ; Rights and Duties ; Values ; The Judiciary) et il est alors possible de commenter ces propositions mais aussi de voter pour ou contre celles-ci. Par exemple, l’idée actuellement la plus populaire dans la catégorie « Head of State » est de créer un Chef d’Etat représentant le Royaume-Uni qui soit élu par le peuple.

Après cette phase de recensement des idées, les meilleures (celles qui obtiennent le plus de votes) seront retenues dans chaque catégorie et un vote solennel sera demandé sur chacune d’entre elles après une nouvelle phase de débat. Une fois le vote solennel effectué en ligne, une convention aura lieu, pendant laquelle la Constitution issue des propositions des internautes sera effectivement rédigée. Ainsi, on devrait aboutir à une Constitution écrite, rédigée de manière participative, fin mars 2015. Il est à noter que le site précise bien que la plateforme est ouverte à tous, même à ceux qui ne vivent pas au Royaume-Uni. Ainsi, si l’envie vous en dit, vous pouvez participer activement à la rédaction de cette nouvelle Constitution (pourquoi pas en donnant votre avis fondé sur l’expérience française en la matière ?).

C’est donc une expérience originale qui est actuellement en train de se dérouler au Royaume-Uni. Cette idée de rédaction d’une Constitution sous forme participative semble particulièrement intéressante, au moins d’un point de vue universitaire. On ne peut qu’espérer qu’une telle expérience sera prochainement menée en France, pays où les idées en matière constitutionnelle sont exceptionnellement diverses et où la modification / le renouvellement de la Constitution est une proposition souvent avancée par les différents partis, de droite comme de gauche (cf. notamment Proposition de loi constitutionnelle de Guillaume Larrivé : quelques éléments pour un « constitutionnalisme de droite »).

Pour en savoir plus sur Constitution UK :

 


par Nicolas Rousseau,Nicolas Rousseau
diplômé de Sciences Po et de l’Université Paris Panthéon-Assas,
ancien chargé d’enseignement en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.



Catégories :Actualités, Droit comparé, Droit constitutionnel

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