Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock. A l’issue des nombreuses auditions menées (disponibles en vidéo sur le site de l’Assemblée), le groupe a rendu son rapport il y a quelques jours.
Lire le Tome I du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions
Il dénombre 17 propositions autour de cinq axes : « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul » et « consolider l’État de droit ». Parmi ces propositions, on trouve ainsi pêle-mêle :
- Imposer le non-cumul des mandats dans le temps ;
- Introduire une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale ;
- Elargir le champ de referendum ;
- Créer un véritable referendum d’initiative populaire ;
- Redéfinir le rôle du Président de la République ;
- Réinventer le septennat ;
- Réduire le nombre de députés et de sénateurs ;
- Étudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales ;
- Moderniser le Conseil constitutionnel…
Un programme ambitieux, avec des propositions plus ou moins nouvelles. Le rapport les détaille largement et fait la part belle aux contributions des nombreuses personnalités qualifiées qui composaient le groupe de travail (parlementaires, professeurs de droit, personnalités de la société civile…).
L’Assemblée nationale propose également un questionnaire citoyen en ligne, qui reprend les grands constats et les propositions du groupe de travail. Ouvert à tous, il permet de donner son avis sur ces propositions et de « dessiner [sa] réforme des institutions ».
Le questionnaire est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale
La consultation s’achèvera le 31 octobre. N’hésitez pas à donner votre avis, au moins pour saluer cette innovation de la part de nos parlementaires !
Catégories :Actualités, Droit constitutionnel
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