Archives d’Auteur
Benjamin Fargeaud est étudiant en Master 2 Droit public approfondi à l'Université Panthéon-Assas. Il fait partie des membres fondateurs des Chevaliers des grands arrêts. Pour en savoir plus sur Benjamin Fargeaud...
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L’immunité présidentielle ne s’étend pas automatiquement aux conseillers… Mais ici on va dire si quand même.
Tel est en substance ce que l’on peut retenir de l’arrêt rendu hier par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, qui enterre momentanément toute velléité d’enquête judiciaire sur la procédure de passation d’un contrat entre le… Lire la suite ›
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Le droit constitutionnel dans la presse de cette semaine.
Partielle et partiale revue de presse pour attirer l’attention sur deux « points de vue » publiés récemment dans le journal Le Monde et intéressant directement le droit constitutionnel.
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Création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes au Sénat ?
Le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a annoncé le 11 octobre 2011, lors de son allocution au sein de la haute assemblée, la création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes.
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Les PPP n’ont pas bonne presse.
Le fameux Partenariat Public-Privé (PPP) semble ne pas avoir bonne presse aujourd’hui.
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La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP.
La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP, naissance d’une norme constitutionnelle non écrite ?
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Une conférence que vous avez loupée, comme si vous y étiez… « Libye : intervention humanitaire ou guerre coloniale ? »
Comme l’a proclamé haut et fort la modératrice de cette conférence, Madame le Professeur Karine Parrot, l’Université se doit d’être un lieu de savoir et de débats intellectuels. Et c’est bien pour participer à cette noble mission que les chevaliers des grands… Lire la suite ›
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Election des sénateurs, mode d’emploi
Une fois n’est pas coutume, l’actualité se joue ce weekend au Sénat, à l’occasion des élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 25 septembre. Il règne même autour du Palais du Luxembourg une activité qui pourrait sembler suspecte aux yeux… Lire la suite ›
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Touche pas à mon droit administratif !
Voila qu’une vive inquiétude a saisi ces derniers temps notre jeune équipe de blogueurs en herbe. Notre projet, pas encore lancé, connait déjà des lendemains qui déchantent. Il semblerait, selon quelques cris alarmistes parus cet été (1), que le créneau… Lire la suite ›
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France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
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« – Demain QPC au CC ? – C’est quoi comme film ? »*
Quoi de mieux pour se plonger dans la rentrée juridique qu’une bonne audience de Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel ? Bien évidemment il faut être motivé pour se présenter (relativement) de bonne heure rue de Montpensier, s’enfermer dans une salle… Lire la suite ›
