Archives d’Auteur
Le blog des Chevaliers des Grands Arrêts est un blog destiné aux étudiants en droit public qui comprend fiches, actualités, conseils et bons plans ! Pour en savoir plus sur les Chevaliers des Grands Arrêts...
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LexisNexis recherche un stagiaire pour sa Rédaction Droit public
L’éditeur juridique LexisNexis a diffusé aujourd’hui une offre de stage de 2 mois à partir de novembre 2014. Ils recherchent un étudiant niveau Master 2 en droit public afin de remplir les missions suivantes : Relecture d’articles avant publication, mise… Lire la suite ›
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Le caractère prioritaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
« La question de constitutionnalité est effectivement préalable, sans quoi elle pourrait rester sans réponse, au risque de ruiner le mécanisme en pratique, et plus fondamentalement de méconnaître ce qui en fait l’essence même » (Nicolas MOLFESSIS, Auditions devant la… Lire la suite ›
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La plume, le juge et La Fontaine : usages contemporains de la fable par la doctrine en droit public français
La question de l’œuf et de la poule connait des variations multiples, et souvent son débat conduit à l’aporie. A la question de savoir, qui, du droit commenté, ou de la fable, a formé le second, l’on serait bien tenté… Lire la suite ›
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Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
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6 vidéos pour bien comprendre les élections sénatoriales !
Le Sénat vous explique en vidéos le fonctionnement des élections sénatoriales 2014 ! Retrouvez notre dossier spécial sur les élections sénatoriales !
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Les sujets 2014 du concours de recrutement direct des magistrats administratifs
Les épreuves écrites d’admissibilité pour les concours de recrutement direct des magistrats administratifs se sont déroulées mercredi 10 et jeudi 11 septembre à la Maison des Examens à Arcueil. Pour la deuxième année, deux concours séparés ont eu lieu (concours externe… Lire la suite ›
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Petit point juridique sur le droit de reprise des concessions funéraires et l’information à la famille
L’acte de concession est un contrat administratif, comprenant une personne publique (la commune, concédante) et une personne privée (l’acquéreur de la parcelle, le concessionnaire). Ce contrat est d’ordre administratif par désignation législative (décret-loi du 17 juin 1938 comportant occupation du… Lire la suite ›
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Le meilleur de l’humour juridique !
Aujourd’hui nous célébrons le 3e anniversaire du lancement du site des Chevaliers des Grands Arrêts. Que de chemin parcouru depuis notre premier article à l’été 2011, qui parlait des 5 arrêts du Conseil d’Etat relatifs à la séparation de l’Eglise… Lire la suite ›
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Les sujets 2014 des concours d’entrée à l’ENA (MAJ)
Du 25 au 29 août 2014 se déroulent les épreuves écrites des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA). 90 places sont offertes au total lors de ce concours (cf. notre article sur le sujet). Voici les sujets des concours de cette année… Lire la suite ›
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Fonds de dotation et organisme public
L’interdiction de versement de fonds publics à un fonds de dotation et l’obligation de constituer des fonds avec une dotation initiale : une remise en cause, par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)… Lire la suite ›
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