Archives d’Auteur
Le blog des Chevaliers des Grands Arrêts est un blog destiné aux étudiants en droit public qui comprend fiches, actualités, conseils et bons plans ! Pour en savoir plus sur les Chevaliers des Grands Arrêts...
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Offre de stage en droit public : A.S.A.D.A.C. Territoires 73 (à partir de juillet 2014)
Edition : Le stage a été pourvu. L’Agence Savoyarde d’Aménagement de Développement et d’Aide aux collectivités (A.S.A.D.A.C. Territoires) recherche un stagiaire avec un profil M2 Droit public à partir de juillet 2014. Le stage consiste en une mission d’accompagnement juridique… Lire la suite ›
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Le guide du stagiaire en cabinet d’avocats : Comment bien réussir son stage ?
Il y a maintenant plus de 2 ans, nous vous avions proposé sur le site deux articles très intéressants issus du Blog d’un étudiant en droit public. Ils étaient très utiles pour les étudiants en droit public se destinant à… Lire la suite ›
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Hommage à Jean-Claude Colliard : L’avant-propos des Mélanges en son honneur par Danièle Lochak et Françoise Dreyfus
A l’initiative de Serge Slama et Guillaume Sacriste et avec l’accord de Danièle Lochak et Françoise Dreyfus, plusieurs blogs juridiques, dont les Chevaliers des Grands Arrêts, publient, en hommage à Jean-Claude Colliard, l’avant-propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques… Lire la suite ›
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La société d’économie mixte contrat (ou SEM à opération unique)
Le Sénat a adopté le 11 décembre, une proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat, appelée sociétés d’économie mixte à opération unique dans leur version originelle. Ce texte vise à introduire en droit français les partenariats… Lire la suite ›
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Obligations d’état civil et liberté de conscience devant le Conseil Constitutionnel et la Cour de Strasbourg : retour sur la jurisprudence de 2013
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
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Cyclone Béjisa, inondations en Bretagne : un point sur le régime de l’état de catastrophe naturelle
A l’heure où l’Île de la Réunion et la Région Bretagne constatent petit à petit les dégâts provoqués par le cyclone Béjisa pour l’une et par les crues pour l’autre, les sinistrés demandent à ce que soit reconnu l’état de… Lire la suite ›
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Les CGA vous souhaitent à tous une très bonne année 2014 !
L’année 2013 fut riche en actualités pour le droit public, entre évolution de la jurisprudence sur la voie de fait, adoption de la loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, approfondissement du contrôle des sanctions… Lire la suite ›
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Remise en cause du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : un arrêt fondateur
Le lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (CE SSR, 21 octobre 2013, n°367107, M. Occansey) très important dans le cadre du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. En effet, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions… Lire la suite ›
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Les SPL rappelées à la réalité du « in house »
A propos de Conseil d’Etat, 06 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 Suite à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, on a vu fleurir des sociétés publiques locales (SPL) un peu partout en France. Pourtant, passé ce… Lire la suite ›
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La responsabilité du délégataire d’un contrat d’affermage en cas de dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage
En matière d’affermage, les dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage relèvent de la responsabilité du délégataire, sauf stipulations contractuelles contraires. A propos de CAA Douai, 7 août 2013, “Société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux” n° 12DA00403. Le 22 mars 2007,… Lire la suite ›
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