Archives d’Auteur
Le blog des Chevaliers des Grands Arrêts est un blog destiné aux étudiants en droit public qui comprend fiches, actualités, conseils et bons plans ! Pour en savoir plus sur les Chevaliers des Grands Arrêts...
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Conditions de détention : Retour sur l’arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013)
L’été a été marqué par le débat sur la réforme pénale à venir. Cette réforme, visant notamment à mettre en place des alternatives de peines à la prison, est en partie une tentative de réponse à la surpopulation carcérale à… Lire la suite ›
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Les Chevaliers des Grands Arrêts ont 2 ans !
En septembre 2011, nous avons décidé de lancer ce site au nom évocateur, qui peut faire sourire. Notre démarche était alors simple : créer un outil pour les étudiants en droit public. L’outil que nous aurions aimé avoir à disposition lorsque… Lire la suite ›
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Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
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Le Conseil constitutionnel valide la loi autorisant la recherche sur les embryons
Dans sa décision du 1er août 2013 n°2013-674 DC, le Conseil constitutionnel a jugé la Loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les… Lire la suite ›
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L’administration peut-elle retirer le contrat d’un agent public ?
L’administration peut-elle retirer le contrat d’un agent public ? CE, 21 nov. 2012, Région Languedoc Roussillon, req. n° 329903, sera mentionné aux Tables du Lebon. Résumé : Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel lui ouvre droit à une procédure de reclassement au… Lire la suite ›
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L’opposition parlementaire en France
Longtemps demeurée un impensé juridique, l’opposition parlementaire n’a été que difficilement reconnue en France. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a récemment consacré un « statut de l’opposition », bien que les avancées ainsi permises restent limitées. Refondant les… Lire la suite ›
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Proposition de loi constitutionnelle de Guillaume Larrivé : quelques éléments pour un « constitutionnalisme de droite »
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
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Le mariage pour tous… aux Etats-Unis
Dans une précédente tribune, j’évoquais l’hypothèse d’un référendum en France sur le projet de loi relatif au mariage pour tous et concluais à son inconstitutionnalité. Je souhaite ici revenir sur le débat analogue autour du « same-sex marriage » aux Etats-Unis. Le… Lire la suite ›
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Les meilleurs tumblr des étudiants en droit
Fin 2011, afin de vous donner un peu de courage en pleines révisions, ou pour tout simplement vous permettre de vous détendre à l’approche des vacances et / ou des examens, nous vous avions proposé un article spécial sur les… Lire la suite ›
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Tribune – Mariage pour tous : Une occasion de mettre fin à l’agonie de la démocratie semi-directe
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
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