Archives d’Auteur

Nicolas Rousseau a été chargé d'enseignement en droit constitutionnel à l'Université de Cergy-Pontoise. Il est diplômé du Master Affaires Publiques de Sciences Po. Il fait partie des membres fondateurs des Chevaliers des Grands Arrêts et est également le responsable de la publication et le webmaster du site. Pour en savoir plus sur Nicolas Rousseau...

• Le Tribunal des Conflits a un site Internet

  Par Nicolas Rousseau le mardi 9 août 2011 • ( 0 )

  

  Le Tribunal des Conflits lance son site Internet : http://www.tribunal-conflits.fr

• ArianeWeb, la base de données du CE en ligne

  Par Nicolas Rousseau le mardi 9 août 2011 • ( 0 )

  

  Le Conseil d’Etat lance sa base de données en ligne ArianeWeb qui regroupe plus de 230 000 documents

• Le CE et la séparation de l’Eglise et de l’Etat

  Par Nicolas Rousseau le mardi 9 août 2011 • ( 2 )

  

  Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.